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des places. Seront considerees comme voitures & Service regulier 
toutes les voitures qui feront le service d’une möme route ou d’une 
ville & une autre, lors möme que les jours et heures de departs 
varieraient. 
Art. 113. — Tout entrepreneur de voitures publiques suspen- 
dues, ou non suspendues partant d’occasion ou ä volonte, sera tenu 
de payer, chaque ann6e, pour tenir lieu du dixieme impose sur 
les voitures & service regulier, savoir: 
Pour une voiture. 
A2roues,42places. . . 40fr. | A4roues,ä4places. . . 80fr. 
— 4 — .2..7% — 6 — .....100 
— 6 — .2..%9 — 8 — ...1230 
— 8 —  ...1% — 9 et au dessus 150 
— 9 — .2..140 
Art. 114. — La remise pour places vides, fix&e au quart par 
l’article 112 cidessus, sera portee & moiti& pour les entreprises par- 
ticulieres de voitures & service rögulier qui seront chargees du 
transport des depöches en vertu de traites avec l’administration 
des postes. 
Art. 115. — Toute entreprise de voitures publiques de terre 
ou d’eau & service regulier pourra desormais &tre form&e ou con- 
tinu6de, moyennant que l’entrepreneur fasse une declaration prea- 
lable et annuelle et qu’il se munisse d’une licence, dont le prix est 
fix& & 5 fr. par voiture & 4 roues, et par voiture d’eau, et & 2 fr. 
par voiture & 2 roues. Les entrepreneurs de voitures partant 
d’occasion ou &ä volont& feront la möme declaration, mais sans 6tre 
tenus au payement de la licence. 
Art. 116. — La declaration önoncera l’espece et le nombre des 
voitures, le nombre des places dans chaque voiture, dans l’int6rieur 
et & l’exterieur, et de plus, si l’entreprise est 4 service regulier, le 
prix de chaque place, la route que chaque voiture doit parcourir, 
et les jours et heures des d£&parts. 
En cas de variation dans les jours et heures des departs, les 
entrepreneurs seront admis & rectifier leur de&claration toutes les 
fois qu’il sera ne&cessaire. 
Si les voitures doivent faire un service d’occasion, les dernieres 
indications cidessus seront remplac6es par celles du genre de service 
auquel elles seront destinees. 
Art. 117. — Avant que les voitures ainsi declard&es puissent 
etre mises en ceirculation, il sera appose sur chacune d’elles, par les