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ım Auslande geschützten Marken in Deutschland auch dann einen 
Schutz erlangen können, wenn sie den Formvorschriften unseres 
(sesetzes nicht genügen. Das französische Recht hat betrefls der 
Behandlung der Ausländer im Art. 6 des Gesetzes von 1857 den 
einfachen Grundsatz aufgestellt: Les etrangers et les Francais, 
dont les etablissements sont situes hors de France, jouissent 
egalement du benefice de la presente loi, pour les produits de 
ces etablissements, si, dans les pays, oü ils sont situ&s, des con- 
ventions diplomatiques ont etabli la reciprocit& pour les marques 
francaises. 
X. Retorsionsbestimmungen. 
Frankreich hat sehr strenge Bestimmungen betreffs der 
Behandlung fremder Produkte mit französischer Herkunftsbezeich- 
nung. In Art. 19 und 14 des Gesetzes vom 23. Juni 1857 heisst 
es darüber, Art. 19: „Tous produits etrangers portant soit la 
marque, soit le nom d’un fabriquant residant en France, soit 
Vindication du nom ou du lieu d’une fabrique francaise, sont pro- 
hibes a l’entree et exclus du transit et de l’entrepöt ‚et peuvent 
&tre saisis en quelque lieu que ce soit, soit & la diligence de 
l’Administration des douanes, soit & la requöte du ministere 
public ou de la partie l&see*.. . Les dispositions de l’art, 14 
sont applicables aux produits saisis en vertu du present article. 
Art. 14: La confiscation des produits dont la marque 
serait reconnue contraire aux dispositions des art. 7 et 8 peut, 
möme en cas d’acquittement, &tre prononcee par le tribunal, 
ainsi que celle des instruments et ustensiles ayant sp&cialement 
servi & commettre le d’edit. Le tribunal peut ordonner que les 
produits confisques soient remis au proprietaire de la marque 
contrefaite ou frauduleusement apposee ou imitee, indepen- 
damment de plus amples dommages — interöts, s’il y a lieu. 
Il prescrit, dans tous les cas, la destruction des marques re- 
connues contraires aux dispositions des art. 7 et 8.