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Welches ist dieses Rechtsprinzip? HAURIOU antwortet zu-
nächst: die Gleichheit vor dem Gesetz und die Gleichheit der
öffentlichen Lasten. Die Entschädigung ist eine Art Versiche-
rungssumme, die Steuer die Prämie, der accident administratif
der Versicherungsfall °®. Da aber der Staatsrat — wenigstens bis
in die jüngste Zeit — für actes d’autorite keine Entschädigung
gewährte, ist diese Erklärung nicht ausreichend. Offen bleiht
noch immer die Frage, warum — um bei dem Bilde der Ver-
sicherung zu bleiben — nicht sämtliche Risken, warum nur eine
Gruppe hievon auf die Staatskasse übernommen werden soll.
Einen Versuch zur Lösung dieser Frage gibt HAURIOU in
der Schrift „La gestion administrative“. Der Gedankengang ist
etwa der folgende: Seit der Zertrümmerung der Feudalität gibt
serv&6 par les lois elles-m&mes, il peut certainement resulter de ensemble
des textes un principe qui n'y sera pas exprime d’une mani£ere
formelle, qu’il appartiendra & l'interprete de degager et qui
aura la m&me valeur qu’une regle textuellement Eecrite dans la
loi. A ce point de vue la täche de l'interpr&te comme celle de la juris-
prudence est plus etendue en droit public qu’en droit prive, & cause de
l’absence de codification et surtout & cause du caractere nettement pratique
et concret de la plupart des lois administratives. Mais encore faut-il que
ce principe juridique soit contenu en germe dans les textes; il faut qu'il
exprime non la maniere dont l’interprete dans la liberte d’une recherche
philosophique concoit les relations sociales, mais la maniere dont le legis-
lateur les a congues.“
69 HAURIOU, Les actions en indemnite 51: „Les choses se passent comme
si l’Etat gerait en sa qualite de personne morale une assurance mutu-
elle contractee entre les administres contre le risque des accidents ad-
ministratifs. L’idee d’une assurance pareille procede logiquement du prin-
cipe de l’egalite devant la loi et devant les charges publiques;
l’egalite devant les charges publiques doit &tre poursuivie directement 1lä
oü il est possible de la realiser, par exemple en matiere d’impöt ou de ser-
vice militaire; elle le doit &tre indirectement par le voie d’indemnites com-
pensatrices, dans les cas oü la charge publique est d’une nature telle que
par elle-m&öme elle retombe inegalement sur les administres, et ces indem-
nites compensatrices peuvent tr&s bien &tre censees versces par une sorte
de caisse d’assurance mutuelle associde aux services publics, ali-
mentee par des primes incorporees & l’impöt.
