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nach seiner Parteistellung — preisen oder verabscheuen — in
jedem Falle muss man mit ihm rechnen, denn er erzwingt sich
den Zutritt mit unwiderstehlicher Kraft. Auch eine konservative
Körperschaft wie der französische Staatsrat kann auf die Dauer
ihm nicht die Türe verschliessen. Immer häufiger, immer ener-
gischer und immer vertiefter werden die Angriffe gegen die ehe-
mals unerschütterlich scheinende These der Nichtverantwortlich-
keit der öffentlichen Gewalt für ihre „actes d’autorit&* insbeson-
dere die actes de police. Dokumente dieses Kampfes sind die
Plaidoyers der Regierungskommissäre. Sein Ausgang scheint
nicht mehr zweifelhaft ‘!.
”ı 'TIRARD, 2, 179 ff. affl. ZIMMERMANN 1903: „la these de d’irrespon-
sabilite de l’administration pour tous les actes d’autorite ou de commande-
ment denommes actes de puissance publique, est beaucoup trop absolue“ ;
„derivee de l’ancienne conception de l’irresponsabilite du pouvoir royal
elle n’est plus en harmonie avec l’idee moderne du droit“;
„il ne suffit done plus aujourd’hui & l’administration, pour echapper
& toute responsabilite, d’invoquer le caractere d’acte de puissance publique:
d’une part, en effet, ce qu’on est convenu d’appeler les actes de gestion et
les actes de puissance publique sont bien souvent si non confondus, du
moins intimement lies les uns aux autres, et concourent & la gestion d’un
möme service public que la puissance publique a pour mission de faire
fonctionner; d’autre part, il peut y avoir dans !'illegalite d’actes d’autorite
ou de commandement une faute de nature ä& engager la responsabilite du
service public.“
afl. Le BERRE 1903: „Nous croyons donc, Messieurs, qu’il faut Ecarter
resolument et categoriquement la fin de non — recevoir opposee par le
ministre et le pretendu principe de l'irresponsabilite de l’Etat en matiere
d’actes de puissance publique, principe qui, dans le cas oü il y a mecon-
naissance des garanties attribuees par les lois aux citoyens et violation des
regles stipulees en faveur des fonctionnaires, est manifestement contraire
& la plus Eel&mentaire Eequite et aux necessites pressantes d’un regime vrai-
ment democratique.“
aff. Tomaso Grecco 1905: „D’autre part on ne voit pas en vertu de
quel texte ou de quel principe de droit le citoyen lese par un vice d’orga-
nisation ou de fonctionnement du service public, par la faute grave de ceux
qui le dirigent ou qui en sont les agents d’ex&cution serait prive du droit
d’obtenir reparation du prejudice souffert par le seul motif que l’acte in-
crimine serait une acte de commandement ou que la mesure critiquee se-
Archiv für öffentliches Recht. XXIV. 4. 38
