Full text: Heft 3. Die Konförderations-Akte. Die Bundes-Akte. Die Wiener Schluß-Akte.

I. Die Rheinbunds-Akte vom 12. Juli 1806. 7 
  
Protecteur de la Confédération et en cette qualité, au décés 
de chadqdue Prince Primat, II en nommera le successeur. 
Article Treizième. 
Sa Majesté le Roi de Baviéère céde à Sa Majesté 
Le Roi de Würtemberg la seigneurie de Wiésensteig et 
renonce aux droits, due, à raison de la Préfecture de 
Burgau, il pourroit avoir ou prétendre sur L'Abbaye de 
Wiblingen. 
Article quatorzieme. 
Sa Majesté Le Roi de Würtemberg cêde à Son Altesse 
Sérénissime Le Grand-Duc de Bade Le Comtée de Bondorf, 
Les villes de Bruhnlingen 1 et de Willingen avec la partie 
du Territoire de cette dernière, situke à la droite de la 
Brigach et la ville de Tuttlingen avec les dépendances 
du Baillage de ce nom situées à la droite du Danube. 
Article quinzièeme. 
Son Altesse Sérénissime Le Grand-Duc de Bade cöde 
à Sa Majesté le Roi de Würtemberg la ville et le ter- 
ritoire de Biberach avec ses dépendances. 
Article Seizieme. 
Son Altesse Séréenissime Le Duc de Nassau cöde a 
Son Altesse Impériale Le Grand-Duc de Berg la ville de 
Deutz ou Daytz avec son territoire, la ville et le Baillage 
de Koenigswinter et le Baillage de Willich. 
Article Dix-septiècme. 
Sa Majesté Le Roi de Bavière réunira à ses Etats 
bossadera en toute propriété et souveraineté la ville 
et 
et le territoire de Nuremberg et les commanderies de Rohr 
et de Waldstetten de Tordre Teutonique. 
Article Dix-huitieme. 
Sa Majesté Le Roi de Würtemberg réunira à4 ses Etats 
et possédera en toute souveraineté et propriété la Seigneurie 
de Wiésensteig et les ville, territoire et dépendances de 
Biberach en conséquence des cessions à lui faites par Sa 
Majesté Le Roi de Bavière et Son Altesse Sérénissime 
Le Grand-Duc de Bade, la ville de Waldsée, Le Comté 
de Schelklingen, La Commanderie de Kapfenbourg ou 
1 So das Original. Die Ratifikationen schreiben Breunlingen.
	        
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