Full text: Heft 3. Die Konförderations-Akte. Die Bundes-Akte. Die Wiener Schluß-Akte.

8 I. Die Rheinbunds-Akte vom 12. Juli 1806. 
  
Lauchheim, La Commanderie Alschhausen distraction 
faite des Seigneuries d’Achberg et Hohenfels, et Tabbaye 
de Wiblingen. 
Article Dix-neuvièeme. 
Son Altesse Sórénissime Le Grand-Duc de Bade ré- 
unira à ses Etats et possédera en toute souveraineté et 
Propriété le Comté de Bondorf, les villes de Bruhnlingen, 
Willingen et Tuttlingen, les parties de leurs territoires et 
leurs dépendances specifiéces en Tarticle quatorze, et tels 
qu'ils lui ont é4té Ccédés par Sa Majesté Le Roi de Wür- 
temberg; 
II possédéra en toute propriété la Principauté de Hei- 
tersheim et toutes celles de ses dépendances situées dans 
les possessions de Son Altesse Sérénissime telles qdu’elles 
seront en conséquence du présent Traité. 
II possédera 6galement en toute propriété les Com- 
manderies Teutoniques de Beuggen et de Fribourg. 
Article Vingtième. 
Son Altesse Impériale Le Grand-Duc de Berg possé- 
dera en toute souveraineté et propriété la ville de Deutz 
rou Duytz avec son territoire, la ville et le Baillage de 
Koenigswinter et le Baillage de Willich en conséquence 
de la cession à lui faite par Son Altesse Sérénissime Le 
Duc de Nassau. 
Artiche Vingt unieme. 
Son Altesse Sérénissime Le Grand-Duc de Hesse- 
Darmstadt réunira à ses Etats le Burgraviat de Friedberg 
pour le posséder en Souveraineté seulement pendant la 
vie du Bourgrave actuel, et en toute propriété apres le 
déeces dudit Bourgrave. 
Article Vingt deuxième. 
Son Altesse Eminentissime Le Prince Primat réunira. 
à ses Etats et possédéra en toute propriété et souveraineté 
la ville et le territoire de Francfort. 
Article vingt troisième. 
Son Altesse Sérénissime Le Prince de Hohenzollern- 
Sigmaringen possédéra en toute propriété et souveraineté 
les Seigneuries d’Achberg et de Hohenfels dépendantes 
de la Commanderie d’Alschhausen et les couvens de Closter- 
wald et de Habstbal.
	        
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