Full text: Heft 3. Die Konförderations-Akte. Die Bundes-Akte. Die Wiener Schluß-Akte.

I. Die Rheinbunds-Akte vom 12. Juli 1806. 9 
  
Son Altesse Sérénissime possédéra en souveraineté 
les Terres Equestres situées entre ses possessions actuelles 
et les territoires au Nord du Danube sur lesquels sa sou- 
veraineté doit sétendre en conséquence du présent Traité, 
nommément Les Seigneuries de Gamertingen et de Het- 
tingen. 
Article Vingt quatrieme. 
» LeursMajestösLesRoisdeBaviåreetdowllrtem- 
berg, Leurs Altesses Sérénissimes Les Grands Ducs de 
Bade, de Berg et de Hesse-Darmstadt, Son Altesse Emi-- 
nentissime Le Prince-Primat, Leurs Altesses Sérénissimes 
Les Duc et Prince de Nassau, Les Princes de Hohen- 
zollern- Sigmaringen, de Salm-Kyrbourg, dsenbourg- 
Birstein et Le Duc dAremberg exerceront tous les droits 
de souveraineté, scçavoir: 
Sa Majesté Le Roi de Bavière, sur la Principauté de 
Schwarzenberg, Le Comté de Castell, les seigneuries de 
Speckfeld et Wiésentheid, les dépendances de la Prin- 
cipauté de Hohenlohe enclavées dans le Marquisatt d’Ans- 
bach et dans le territoire de Rothenbourg nommément les 
grands Baillages de Schillingsfürst et de Kirchberg, Le 
Comté de Sternstein, les Principautés Toettingen, les 
ossessions du Prince de la Tour et Tazxis au Nord de 
a Prineipauté de Neubourg, Le Comté d’Edelstetten, les 
possessions des Prince et Comtes de Fugger, le Burgraviat 
de Winterrieden, enfin les seigneuries de Buxzheim et de 
Tannhausen et sur la totalité de la grande route allant 
de Memmingen à Lindau. 
Sa Majesté Le Roi de Würtemberg; sur les pos- 
sessions des Prince et Comtes Truchsess-Waldbourg, Les 
Comtés de Baindt, d’Egloff, de Guttenzell, de Heggbach, 
d#yF, de Koenigsegg-Aulendorf, d'Ochsenhausen, de Roth 
et de Schussenried et Weissenau, Les Seigneuries de Mie- 
tingen et Sulmingen, Neuravensbourg, Tannheim, Wart- 
hausen et Weingarten, distraction faite de la Seigneurie 
de Hagnau, les possessions du Prince de La Tour et Tazis 
à Texception de celles qui sont situsces au Nord de la 
Principauté de Neubourg et de la seigneurie de Strasberg 
et du Baillage ToOstrach, les Seigneuries de Gundelfingen 
et de Neufra, Les parties du Comté de Limbourg-Geildorf 
1 Die Ratifikationen lesen: margraviat.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.