134 
Tarit-B 
annesé à la Convention additionnelle au Traite de Commerce et de Navi- 
gation entre FAllemagne et la Russie du 
10 févrie 
29 janvie 
1894, du 28/15 juillet 1904. 
  
Articles du 
  
tarif douanier Droits 
allemand du Dénomination des marchandises. Unités. en 
25 décembre marcs. 
1902. 
1Seihgeee 00 kilogr. 5 
2 Froment et éCpeantteeeee ... 100 Kilogr. 5/50 
exr 3Hrge, à Texception de l'orge de malterie. . . . ... .... 100 Kilogr. 1,30 
  
Remarque. Sera considerée comme orge autre que 
„l'orge de malterie- et admise au tarif réduit: 
. à T’entree par des bureaux spécialement désignéès et 
autorisés à cet eflet, orge dont I’hectolitre, à T’état 
pur non melangd et ebarbé (orge mutique) pese 
moins de 65 kilogrammes et qui, en meme temps, 
ne contient pas, au poids, plus de 30 pour cent de 
grains dont Thectolitre pese 67 kilogrammes ou plus: 
10 
.„ Torge pour laquelle on fournit la preuve qu’elle 
est impropre à etre employée à la fabrication du 
malt ou qu’elle ne sera pas employée à ladite 
labrication. 
En cas qdue l’exactitude des résultats produits par 
Texamen admis à lalinéa 1 soit contesteé du cöté de 
Timportateur ou qu'i! y ait, For suite des qualités 
spéeciales de I’envoi présenté au dédouanement. d'autres 
raisons de doute par rapport à T’emploi de l’orge, le 
bureau de douane n'est obligé à admettre la marchan- 
dise au tarif réduit qu’après I’avoir rendu impropre à 
étre employée à la fabrication du malt. Cette mani- 
pulation se fera au choix du bureau de douane par 
un commencement de bruisinage, par l’épointage, le 
lendillage ou I’égrugeage ou par un autre procédé 
analogue. II est entendu, toutefois. qdue ’application 
d'un tel procéedé se fera sans frais pour limportateur.