Full text: Gesetz-Sammlung für die Königlich Preußischen Staaten. 1831. (22)

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Litt. A. 
[Tablea u 
des articles de commerce, dui Payeront lors de leur Passage 
Par le territoire des Pays-Bas, depufs 
Krimpen ou Gorcum., 
jusqud la pleine mer 
un droit fixe plus ou moins élevé que celui établi par Particle 4. 
de la convention relative à la navigation du BRhin 
131½ Cents par 50 livres des Pays-Bas pour la remonte, 
9 descendente. 
  
Articles qui payeront un droit lxc plus élerk. 
  
Taux du droil à payer 
arquintal de 50 lirres 
des Pays-Bas poids 
brut tant pour la re- 
monte qduc pour 
la descente. 
  
bos et congo gro . . . Hl. 1. 48 Cent. 
rtoutes autres espèces de thé .. 2. 80 
breeeer — 90 
20 
rafliné, ..... .. . ... 
  
 
	        
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