Full text: Gesetz-Sammlung für die Königlich Preußischen Staaten. 1852. (43)

190 
E t## 
des bureaux de douanes des Pays-Bas situés à la frontière de la Prusse, qui 
méme temps les routes autorisées 
  
  
Désignation Dbsignation 
es des Attributions. 
Provinces. Burcaux. 
Le Limbourg Vaals Exportation avec decharge de Taccise 7); k#ansit?) 
Siltard ransit 
Poslerholt, Transit de chaux non éleinte, Cxportation de sel avec 
décharge concessionu6e specialemem à la V#. Thys- 
sen, Sauniere et Ro6rmon 
Roörmond Exportation avec décharge de T’accise, transit 
ivit Transit 
Swalmen Transit 
Tegelen Transit 
Venlo 
Venlo 
  
—. 
  
la barriere de Cologne 
(Lindenboom) pres de 
Vvenl 
la barrière de Wesel 
(Veendaal) pres de 
Venlo 
Hekkens 
Beek 
Lobith 
Babberi 
S'Iicerenbertg 
Kylhütte 
Kotien 
Holterhock 
Oldenkotte 
Clane 
epot sous decharge de Tacdcise, ef trausit 
1 4 6 
Transit 
Transit 
Transit 
Exportation sous decharge de T’accisc; transit 
Exportation sous déecharge de T’accise, avec inclusion 
7 boissons lortes, du savon, et de la tourbe ct a 
Texclusion du sel: transit avec inclusion du. sel 
Exportation sous decharge de Taccisc, avec inclusion 
es boissons lortes et du savon et à5 Pexclusion da 
sel; t(rausit 
Exportati 
Transit de fils de coton non dors ct non teints 
Transit des objels non soumis à Taccise 
Transilt des objets non soumis à Taccise 
Exportation sous decharge de T’accise du vi 
sucre: transit 
Exportation sous déecharge de Taccisc avec inclusion 
savon ct à Pexclusion du sel el du sucre!) 
Obzer v tion s. 
1) Sous le terme génersl „exportation sou- décharge de 
l'accise' ne sont Pas compris les enpomtatione des boinsons fortcs, 
du savon et de l##. tourbe dui esigent une mention #peciale. 
3 le t#ansit 2#gné#al à la seule enrcepton du ell. 
1) Néeanmoins ’exportalion de suere vous decharge de Laccise 
* avoir ben Par ce bureno sur une autorisation #péciale du 
hirecteur, dui devra étre rrnouvellte pour chadue enpédiicn. 
 
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.