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Le présent certiflicat a été délivré au dit sieur N. pour obtenir gra- 
tis la patente nécessaire dans les Etats du Zoll-verein, ensuite des mesures 
arrötées de commun accord pour Texécution du 2· alinéa de TarticIe 16. du 
traité de Commerce et de Navigation conclu entre la Belgique et ces 
Etats, le 1er vh#re 1844. 
Fait à le 184 
(cean) Le Kecercr. 
lemenz et Signatz#e dis patwuic. 
  
  
  
  
2. ROTFAUHME DE BELCIOLE. 
vince de (armoiries) 
mune d 
Patente, valable pour Tannée mil huit cent quarant délivrée 
gratis, ensuite des mesures arrétées de commun accord pour Pexécution du 
29 alinéa de Uart. 16. du traité de commerce et de navigation conclu entre 
la Belgique et les Etats du Zoll-verein le 1er Vvbre 1844. 
  
L'Administration communale, de . . ... .. . . vu l'acte de légitimation 
produit par l’e Se N. Cdemeurant3 lequel lui a été 
délivré par PFautorité compétente (Etat du Zoll-verein) le 
dernier Constatant que le dit SieurW. yest 
   
Délivre au dit sieu W. a présente patente pour F’autoriser à 
Se livrer en Belgique, auxf achats, ainsi qu's la vente sur échantillons ou Sur 
Commande des marchandises de son commerce ou industrie mentionné ci-dessus. 
Le porteur de k présente patente ne pourra toutefois colporter avec lui 
due des 6chantillons et nullement des marchandises, celles-˙i devant étre 
transportées à leur destination par Pentremise chun tiers. 
II lui est également interdit de prendre des commissions autres due pour 
son propre Compte, ou, Suivant le cas, pour la maison de commerce qu'il 
represente. 
Fait à le 184 
(ceas) Le Hourgmestre. 
ement et ssignature du patenté.