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Droits à lEntrée 
en France. 
  
  
  
Taux des Droits 
Denomination des Articles. 
  
  
  
  
En 1862. Au 1°: octobre 1864. 
Fer et tonte: Maur 
Mineral de er . ..p Exempt. Exempt. 
Machefer, limailles et scories de fkorge KExempts. Exempts. 
Fonte brute en masse et fonte moulée pour lest 6 tr. e. W 
de navire... ...... . . . .. 2 50 les 100 kil. 2 — les 100 kil. 
Débris de vieux ouyrages en font 1 
Fonte épurée dite maze 1 
Ferrailles et débris de vieux ouvrages en ferZ 3202 — 2“ 
Fer brut en massiaux ou prismes retenant en- 
core des scories 5— 450 
Fers en barres, carrées, rondes ou plates, rails 
de toute forme et dimension, fers d’angle et 
à LTet üls de fer, sauf les exceptions ci-apres 6--—-- 
Fers feuillards en bandes d'un millimètre d'épais- 
seur oumons ... 
Töles laminédes ou martelées de plus d’un milli- 
metre dépaisseur, enfeuillespesant 200kilogr. 
Ou moins, et dont la largeur W’excede pas 
1°20, ni la longueur 4550o 
Töles laminées ou martelées de plus d’un milli- 
metre dépaisseur, en feuilles pesant plus de 
200 kilogr. ou bien ayant plus de 1220 de 
largeur ou plus de 4750 de longueur 950500 7 50