Taux des Droits
Dénomination des Articles. —
En 1862. Au 17 octobre 1864.
fr. C. fr. C.
En fer ou en töle, polis oun peints 17 — les 100 kill 14 — les 100 kil.
En fer ou en töle &maillés, étamés ou vernissss20 S 16 — -
Acier:
Outils en acier pur (limes, scies circulaires ou
droites, faux, faucilles et autres non dénom-
més) 40 — 32 — - ——
Aiguilles à condre de moins de 5 centimetres 20 -— 200 +—
Aiguilles à coudre de 5 centimètres ou plussCl00 +M. 100 —
Plumes métalliqdues en métal autre que Tor et
l'argent .............. 100——-- 100——- -
Petits objets en acier, tels que perles, coulants,
broches et dés à couoder 250 20 — m
Articles de ménage et autres ouvrages en acier
pur non denommes 1440 — 32— OD
Hamecons de toute espece 50 — " 50 ——
Coutellerie de toute espbges 20 p. c. de la valeur, abaissé, à 15 p. c. a
Instruments de chirurgie, de préeision, de phy- partir du 1“ janvier 1866.
sique et de chimie (pour laboratoire) . Exempts. Exempts.
Armes de commerce: fr. .
Armes blanches 40 fr. les 100 kil40 — les 100 kil.
Armes ar feu 2240 240 —
Métaux divers.
Outils en fer rechargés dacier, emmanchés ou non 188888 15— —
Objets en fonte et fer non polis, le poids du fer
Etant inférieur à la moitié du poids total 5--- 450---
Objets en fonte et fer non polis, le poids du fer
étant égal ou supérieur à la moitié du poids
total..................... 10-- - d—--