432 Schlußakte der Haager Friedenskonferenz vom 29. Juli 1899.
/’invitation du Gouvernement de Sa Majest6 la Reine des Pays-Bas, & la Maison
Royale du Bois & la Haye, le 18 Mai 1899.
(Folgen die Namen der Konferenzmächte und ihrer Bevollmächtigten).
Dans une serie de röunions, tenues du 18 Mai au 29 Juillet 1899, ot les
Delegues precit6s ont &t& constamment animes du deeir de re&aliser, dans la plus
large mesure possible, les vues gönereuses de l’auguste Initiateur de la Confärence
et les intentions de leurs Gouvernements, la Conference a arröte, pour ötre soumis
& la signature des Plenipotentiaires, le texte des Conventions et Döclarations
€numeördes ci-apres et annex6des au present Acte:
I. Convention pour le reglement pacifique des conflits internationaux.
II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.
III. Convention pour l’adaptation & la guerre maritime des principes de la
Convention de Gendve du 22 Aofit 1864.
IV. Trois declarations concernant:
1. L’interdiction de lancer des projeotiles et des explosifs du haut de ballons
ou par d’autres modes analogues nouveaux.
2. L’interdiction de l’emploi des projectiles qui ont pour but unique de röpan-
dre des gaz asphyxiants ou delöt£res.
3. L’interdiction de l’emploi de ballee qui s’epanouissent ou s’aplatissent
facilement dans le corps humain, telles que les balles & enveloppe dure dont l’enve-
loppe ne couvrirait pas entierement le noyau ou serait pourvue d’incisions,
Ces conventions et declarations formeront autant d’Actes separes. Ces
Actes porteront la date de ce jour et pourront 6tre sign6s jusqu’au 31 Decembre
1889 par les Plönipotentiaires des Puissances repr&sentöes & la Conförence Inter-
nationale de la Paix A La Haye.
Obeissant aux m&mes inspirations, la Conförence a adopt& & l’unanimits
la resolution suivante:
„La Conference estime que la limitation des charges militaires qui pesent
actuellement sur le monde est grandement desirable pour l’accroissement du
bien-&tre mat£riel et moral de l’humanite.“
Elle a, en outre, &mis les voeux suivante:
1. La Conference, prenant en consideration les d&marches pr&liminaires
faites par le Gouvernement föderal Suisse pour la revision de la Convention de
Gendve, &met le voeux qu’il soit proc&d6 & bref delai & la r&union d’une Conference
speciale ayant pour objet la revision de cette Convention.
Ce voeu a 6t& vot6 & l’unanimit£.
2. La Conference &met le voeu quo la question des droits et des devoirs des
neutres soit inscrite au programme d’une prochaine Conference.
3. La Conference &met le voeu que les questions relatives aux fusils et aux
canons de marine; telles qu’elles ont &t6 examindes par elles, soient mises & l’&tude
par les Gouvernements, en vue d’arriver & une entente concernant la mise en
usage de nouveaux types et calibres.
4. La Conference &met le voeu que les Gouvernements, tenant sompte des
propositions faites dans la Conference, mettent & l’&tude 1a possibilit6 d’une
entento concernant la limitation des forces arm6es de terre et de mer et des budgets
e guerre.
5. La Conference &met le voeu que la proposition tendant & declarer l’invio-
labilit& de la propriet® priv6e dans la guerre sur mer soit renvoy6e & l’examen
d’une Conference ulterieure.
6. La Conference &met le voeu que la proposition de rögler la question du
bombardement des ports, villes, et villages par une force navale soit renvoyde &
l’examen d’une Conferenoe ult£rieure.
Les cing derniers Voeux ont 6t& vot&s & l’unanimite, sauf quelques absten-
tions.
En foi de quoi, les Pl&nipotentiaires ont sign le prösent Acte, et y ont appose
leur cachets.
