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Wo. 1. Empire Français.
Département de
Commune de
Certificat de patente
valable pour Pannée mil huit cent
Le Receveur des contributions directes, etc. au bureaucze certiffe, que le
Sieur N. demeurant 3 . est imposé sous le No. au röle des patentes de la
commune e ou a fait sa déclaration de patentes, aux fins de pouvoir exercer
pendant Tannéde courante, la profession de
en ven Prebre uennn. #. Sgeus la raisen seciale . Le présent certificat a 414
delivré au dit Sieur . ppour obtebir la patente necessaire dans les Etats
du Zollverein.
Fait à le 18
Signalement et signature Le Receveur
du patenté.
No. 1I1. Empire Françeis.
Département se
Commune e
Patente
valable pour Tannde mil huit cnt ..
Lse (bréfet du departement dce )vu Facte de légitimation
produit par le Sieur demeurant a. . . .. lequel lui a été délivré
Par l’autorité compétentes (Etat du Zollverein) le dernier
Constatant que le dit Sieur N.
y est patenté comme exerçant la profession de
France et en Algeérie, aux achats, ainsi qu'h la vente sur échantillons ou sur commande des
marchandises de son commerce ou industrie, mentionnée ci-dessus.
Le porteur de la presente patente ne pourra toutefois colporter avec lui que des
Schantillons et nullement des marchandises. II lui est également interdit de prendbe des
Ccommissions autres que pour son propre compte ou, suivant le cas, pour la maison de com-
merce qu’il représente.
Fait à le 18
Signalement et signature Le Préfet
du patenté.