874  Th.  Niemeyer,

des  engagements  de  S.  A.  le  Khedive  envers  la  Compagnie  universelle
  du  canal  de  Suez,  en  ce  qui  concerne  le  canal  d’eau
douce  engagements  stipul6s  dans  une  convention  en  date  du
18.  mars  1863,  contenant  un  expos6  et  quatre  articles.

Elles  s’engagent  &  ne  porter  aucune  atteinte  A  la  s6curit6
de  ce  canal  et  de  ses  derivations,  dont  le  fonctionnement  ne
pourra  &tre  l’objet  d’aucune  tentative  d’obstruction.

Art.  III.

Les  hautes  parties  contractantes  s’engagent  de  m&me  &
respecter  le  mat£riel,  les  6tablissements,  constructions  et
travaux  du  canal  maritime  et  du  canal  d’eau  douce.

En  consequence,  les  hautes  parties  contractantes  conviennent
de  ne  porter  aucune  atteinte  au  libre  usage  du  canal,  en  temps
de  guerre  comme  en  temps  de  paix.  Le  canal  ne  sera  jamais
assujeti  A  l’exercice  du  droit  de  blocus.

Art.  IV.

Le  canal  maritime  restant  ouvert  en  temps  de  guerre
comme  passage  libre,  m&@me  aux  navires  de  guerre  des  belligörants
  aux  termes  de  l’article  I  du  pr&sent  traits,  les  hautes
parties  contractentes  conviennent  qu’gueun  droit  de  guerre,  aucun
acte  d’hostilit6  ni  aucun  acte  ayant  pour  but  d’entraver  la  libre
navigation  du  canal  ne  pourra  &tre  exerc&  dans  le  canal  et  ses
ports  de  accös,  ainsique  dans  un  rayon  de  trois  milles  marins
de  ces  ports,  alors  m&me  que  l’empire  ottoman  serait  une  des
puissances  bellig6rantes.

Les  bAtiments  de  guerrö  des  bellig6rants  ne  pourront,  dans  le
canal  et  868  ports  d’accös,  se  ravitailler  ou  s’approvisionner  que
dans  la  limite  strietement  necessaire.  Le  transit  des  dits  bätiments
  par  le  canal  s’effectuera  dans  le  plus  bref  d6lai,  d’aprös
les  r&öglements  en  vigeur,  et  sans  autre  arr&t  que  celui  qui  r&
sulterait  des  n&cessit6s  du  service.  Leur  s&öjour  &  Port-Sald  et
dans  la  rade  Suez  ne  pourra  d6passer  vingt  quatre  heures,  sauf
le  cas  de  reläche  forc6e.  En  pareil  cas,  ils  seront  tenus  de
partir  le  plus  tot  possible.  Un  intervalle  de  vingt-quatre
heures  devra  toujours  s’&couler  entre  la  sortie  d’un  port  d’acoes
d’un  navire  belligserant  et  le  depart  d’un  navire  appartenant  &
la  puissance  ennemie.