Full text: Regierungsblatt für das Königreich Württemberg vom Jahr 1847. (24)

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Nr. 2. 
Royaume de Belgique. 
(armoiries.) 
Provinco d. 
Conmmunt d. 
Patente, valable pour l'annèe mil huit ceut quarauie. .. .. dèlivrée gratis. 
en suite des mesures arrélces de commun accord pour Texécution du 2. alinda 
de l'art. I6 du traité de commerce et de Navigation Coneln entre la Belgique ei 
les Elats du Zollverein le ler ½ 1841. 
LAdminisxtration communale de . . . . . vu l'acte de legitimation produit par 
le Sr. V. . demeurant 3 . liequel lul à &(6 déelirré par lautoritè com- 
pétente 3 . (Elat du Zollvercin) 7 dernier. Conlalam une le (dit 
Sienn N... est patende Comme exerçamt la prolession de 
  
  
Delirre au dil Sieur W.. Iaprésente patente pour l'autoriser à se livrer 
een Belgiane aux achats. ainsi qu'a la vente sur Schamtillo, ou sur commande 
des marchandises de son commercc ou industrie mentionne ci-desaus. 
Le porteur de ln présente patente ne pourra toutelois rolporter avec lui due 
des échamtillon et nullement des marthandises cerlles ci deram Gtre transportées 
leur destinalion par Pentremise (n liers. 
UÜ lui est éegalememt interdit de prendre des Ccommis#ions autres due pour sSon 
bropre (’ompte. ou. auivant le cas, pour la maison de (’ommerce qu’il représente. 
Faile le 184 
(Sceau) " Le Bourgmestre: 
Siondlemenk ele Signature du patonte.
	        
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