Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1885. (19)

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Droits à l'entréo eon Grèco. 
  
Dénomination des objets. 
  
  
Droits. 
Quotités. 
Bases. 
drachme. lepta. 
  
  
Plaques en fonte, en fer forgé ou en acier de toutes 
dimensions, fers Tangle ou cornettes, feuilles mé- 
talliques (feuilles de töle, de fer laminé ou de fer 
blanc), fer en cercles; barres en fonte, en fer forgé 
ou en acier pour chemins de fer; rails ainsi que 
leurs pièces de raccord, éclisses, boulons, aiguilles, 
clous et autres pieces servant tous exclusivement 
à la construction de chemins de fer, en fonte, en 
fer forgé ou en acier; fils de fer, d’acier ou d’autre 
métal commun, non ouvragés (C(’est à dire non 
tisscs en tamis ou grillage); fils métalliques pour 
telegraphes et pour sonneries éléctriques, ressorts 
de fll pour meubles; ressorts, roues, en acier et 
ponts de fer pour voies ferrks ... 
Poutres en fer à T, de toute dimension pour con- 
structions, ainsi que toute autre espece d’objets en 
fonte ou en fer forgé pour constructions ou tout 
autre usage, à Texception des articles mentionnés 
à l'article précédent . . . .. ... . .. .. . . . ... ....... 
.serruresetcadenasenferougarnisdebronze(bronze 
n'ajoutant pas plus de 30 pour cent à la valeur 
de l'article) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. .. . . . . . .. 
. Toute sorte d'objets en fer forgé, en tôle ou en fer 
blanc pour constructions, chemins de fer ou autre 
Uusage (à PTexception des machines, des outils ara- 
toires, des instruments scientifiqgues et des objets 
servant aux navires ou à leur construction, et dont 
i. sera fait mention plus loin), limés ou non, étameés 
ou non, goudronnés ou non, peints ou non, ver- 
nissés ou non, due le vernis contienne ou non de 
la poudre métallint 
  
Tocque 
Tocque 
Tocque 
  
en franchise de droi 
 
	        
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