Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1885. (19)

No. 
Dénomination des objets. 
Droits. 
  
  
Bases. 
Quotités. 
  
drachme. 
lepta. 
  
30. 
31. 
  
a) Passementeries, rubans et galons en coton ou en 
laine et coton (la laine n’ajoutant pas, dans ce cas, 
plus de 30 pour cent à la valeur de la marchandise) 
b) Pareils en laine ou en laine et coton (en cas que 
la laine ajoute à la valeur de la marchandise plus 
de 30 pour cent)t)t). 
0) Passementeries en soie mélée à d’autres matieres 
tekctilhllhKKss ....... 
Esprit de vin et spiritueux en général: 
a) contenant plus de 70 degrés de Taréométre 
centigrasse . . . .. 
b) contenant 70 degrés de l'aréomètre centigrade 
et dessous. ·...................... 
e) alcool, employé à la préparation du vin con- 
formement aux lois et règlements en vigueur, 
en franchise de droits d'entréé et de toute 
autre taxe. 
  
  
Tocque 
Tocque 
Tocque 
Tocque 
Tocque 
  
  
70
	        
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