Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1894. (28)

Articles 
du 
tarif général 
roumain. 
Désignation des marchandises. 
Unités 
sur 
lesquelles 
Portent 
les droits. 
Droits 
en 
lei (krs.). 
.— 
  
Suite: 
561. 
ex 562. 
569. 
  
grands et petits pour différents usages, bonbonnieères 
et autres objets semblables, ornés ou combinés avec 
de l’ambre, de T’écaille, de la nacre, de Pivoire, du 
Jais véeritable, de l’écume de mer, du cuir fin, des 
Stofles de soie, du velours, des métaux précienx et des 
Pierres fines ou demi- fines. 
Les objets en laque de Chine, soit simples, soit 
#ornés d’écaille, de nacre, d’ivoire ou d’autres matières, 
appartiennent tous à cet article. 
Appartiennent é6galement à cet article les poupées 
et les autres jouets qui, ou dans leur habillement, ou 
dans leur garniture, ou dans ces deux à la fois, con- 
tiennent de la soie (soit comme partie d'une forme 
qduelconque en scie pure, soit comme fils entrant dans 
des tissus mixtes) pour plus de 10 pour cent du poids 
de leur habillement et de leur garniture, — tous ces 
jouets et poupées combinés ou non avec de D’ambre, 
de I’écaille, de la nacre, de Divoire, du jais véritable, 
de l’écume de mer, du cuir fin, des métaux précieux, 
des pierres fines ou demi-fines, à ’exception de ceux 
fabriqués entièrement en or ou en argent, ou dans la 
composition desquels Por ou T’argent entre pour la 
Plus grande partie. 
Pinceaux et brosses ordinaires, montés sur bois, en fibres 
Vég#tales, en scies de porc, en poils de vache, en 
crins de cheval et autres matières semblabbke 
Intruments et appareils de calcul, Tobservation et de 
Précisioon . .. ............. .......... 
Note-lcisontoompris:lesinstrumentsdemathöss 
matique, tels que: graphomètres, téodolithes, niveaux, 
odomètres; les instruments d'optique, d'astronomie et. 
de navigation, tels due: lunettes (ochiane), télescopes, 
microscopes, héliométres, héliostats, loupes, machines 
pour photographie, bousscles, sextans et autres; les 
instrumentfs de physique, tels que: thermomeétres, baro- 
méetres, hygrométres, anémometres, aréométres, alcocolo- 
métres; les appareils T’électricité et de magnétisme 
Ccomplets (y compris les appareils de télégraphie élec- 
trique); les instruments de pneumatique, de mécanique 
(dynamometres et autres), de balistique, d'’hydraulique 
  
100 kg 
  
400.— 
exempts
	        
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