Articles 
du 
tarif général 
roumain. 
Désignation des marchandises. 
Unités 
sur 
lesquelles 
portent 
les droits. 
Droits 
en 
lei (fres.). 
  
311. 
317. 
318. 
319. 
320. 
  
Passementerie et rubanerie de soie mélangée avec d’autres 
matières textiles, à l'exception des fils en or, en argent 
ou en métaux communs dorés ou argentes 
Note: La passementerie et la rubanerie de soie 
mélangée avec d’autres matières et en méme temps 
avec des fils en or, en argent ou en métaux communs 
dorés ou argentés, suivent le régime de ’art. 307. 
Tissus et étoffes tricotées de laine mélangée avec de la 
s ie jusqu’à 20 pour cent en poids 
Note: Les tissus et étofles tricotées de laine 
mélangée avec plus de 20 pour cent de scoie, en poids, 
suivent le régime de T’art. 309. 
Articles de bonneterie de laine mélangée avec de la scie 
jusqu'à 20 pour cent en poids, simplement reliés mais 
non cousus 
Note: lei sont compris les divers objets de 
bonneterie Cnumérés dans la note de lart. 259, en 
tant qu’ils seront tricotés des matières textiles désignées 
à T’art. 318 et en tant qu’ils se présenteront dans les 
conditions déterminées par la note du susdit art. 259. 
La bonneterie de laine mélangée avec plus de 20 pour 
cent de scie, en poids, suit le régime de Tart. 310. 
Passementerie et rubanerie de laine mélangée de socie 
Jusqu'aà 20 pour cent en poids 
Note: La passementerie et la rubanerie de laine 
mélangée avec plus de 20 pour cent de scie, en poids, 
suivent le régime de T’art. 311. 
Tissus et étoffes tricotées de coton mélangé avec Tautres 
textiles à Pexception de la soie, des fils en or, en 
argent, ou en métaux communs dorés ou argentés, — 
chacune des matieères textiles mélangées ne dépassant 
pas 20 pour cent en podbdsssss . . . . . . .. 
Note: Quand une des matières qui entrent dans 
Ie mélange de ces tissus ou éEtoffes tricotées dépasse 
20 pour cent en poids, on appliquera la tate prévue 
  
100 kg 
  
720.— 
300.— 
300.— 
320.— 
120.—