Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1905. (39)

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du tarif Droits 
général russe Dénomination des marchandises. Unités. en 
(13/26 janvier 
1903). roubles. copecs. 
(ex 150) communs, avec ou sans parties de bois, 
de cuivre ou Talliages de cuinre poud 4 20 
Remarque. Les ouvrages en fonte malléable 
suivent le regime des ouvrages en fer et en acier. 
151uvrages en fer ou en acier, forgés, estampés, 
coulés, — non limés ou limés sur les bords et 
les Côötés, mais Ssans autre facon — autres due 
ceux spéecialement dénommés; clous forgés. poud 2 10 
ex 152 sOuvrages de chaudronnerie en ser ou en acier: 
ex 1. chaudières à vapeur et appareils similaires/ poud 2 10 
153 Ouvrages en fer ou en acier, non spécialement 
dénommés, faconnés, tournés, polis, bronzés 
u travaillés d’une autre facon, avec ou sans 
Parties en bois, cuivre ou alliages de cuivre: 
1. de toute espece, excepté ceux dénommés 
à Talin4s 2 ... ............. . poud 4 20 
2. cadenas et serrures non en cuivre, ainsi 
qdue vis à bbbsss . ... . poud 6 — 
Remarque. Toutes ferrures et garnitures 
de fer et d'acier employées dans les construc- 
tions et les meubles acquitteront les droits des 
alinéas respectiss du numéro 153, à moins 
— qu’ellesnesoientspöcialementdönommöesdans 
des numéros du tarif russe pour lesquels le 
taux des droits est plus élevé. Le nickelage ne 
sera pas considéré comme une raison suffisante 
Tappliquer aux objets de cette espece des droits 
plus elevés. 
Les chevilles, tenons, rivets. cache- entrées 
et Canons en cuivre et en laiton ne modifieront 
en rien la tarification des cadenas et des serrures 
auxquels ils seront fixés. 
es 154 Ouvrages en fer-blanc: 
1. de toute espece, ainsi due les ouvrages 
en töle de fer recouverts de vernis, d'émail, l 
  
  
 
	        
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