251 für das fürstliche Haus Hohenzollern. 1785
Prenant d’autre part en consideration la lettre, que Son Altesse Royale le
Prince de Roumanie Nous a adressee en date du }4. Octobre dermier, par la-
quelle I] Nous communique l’avis de Son Conseil des Ministres sur la necessite
de regler par un act formal la question de la succession au tröne, voulant
donner suite au desir, qui Nous a &t& souvent exprime& par le Sou-
verain deRoumanie Eux mäömes et contribuer ainsi a assurer une garantie de
stabilit& pour l’avenir,
Rependant en m&me temps en Notre nom le plus cher devoir continuer par
un membre de Notre Famille la grande et glorieuse täche entreprise par Notre
cher Fils, le Prince Charles de Hohenzollern , et conduite avec tant de succös,
gräce & l’appui patriotique et devou& de la vaillante Nation, qui l’a elu pour
Son Souverain,
Nous declarons et faisons savoir, tant en Notre nom qu’en celui des mem-
bres de Notre Famille Princiere, que Nous adherons et souscrivons, pleinement
et formellement ä T’article de la Constitution Roumaine, qui regle l’ordre de
la succession au tröne & defaut d’heritier direct, avec tous les droits, devoirs,
prerogatives et restrictions y contenus, dont la teneur Nous a &t& communiquee,
la suivante.
Art. 83. A defaut de descendants mäles & ligne directe de Son
Altesse Charles I. de Hohenzollern Sigmaringen, la succession au tröne
reviendra au plus age de ses freres ou & leurs descendants selon les
regles &tablies & l’article pr&cedent.
Si aucun des freres de leurs descendants n’etaient en vie ou #’ils
declaraient d’avance qu’ils n’acceptent pas le tröne, alors le Prince pourra
nommer son successeur sans une des dynasties de l’Europe, avec l’assen-
timent de la representation nationale, donne dans la forme prescrite
par l’article 84.
Si aucune de ces @ventualites n’a lieu, le tröne est vacant.
En foi de quoi Nous et les membres de Notre Famille avons dresse et
signe la presente declaration et y avons appose Nos sceaux Princiers en re-
gard de Nos Signatures.
Fait & Sigmaringen le 21. Novembre 1880.
L. S. Charles Antoine Prince de Hohenzollern.
L. S. L&opold Prince hereditaire de Hohenzollern.
L. S. Frederic Prince de Hohenzollern.
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