206 
Trait& de Francfort de l’annde mil-huit-cent-treize, ainsi que les negociations qui 
ont cu lieu & cet (gard, et voulant mettre un terme aux incertitudes qui ont p6s6 
jusqu’& ce jour sur l’€tat de possession du Grand-Duche, ont arröt€ d’un commun 
accord que Leurs Plönipotentiaires respectifs & la Commission territoriale de Franc- 
fort, savoir: 
De la part de Sa Majest€ l’Empereur d’Autriche, Roi de Hongrie et de Bo- 
höme, le Sieur Jean-Philippe Baron de Wessenberg, Chambellan et Conseiller in- 
time actuel de Sadite Majest€ Imperiale et Royale Apostolique, Chevalier Grand’ 
Croix etc. etc. 
De celle de Sa Majeste le Roi du Royaume uni de la Grand-Bretagne et 
d’Irlande, le trös-honorable Richard Le Poer Trench, Comt& de Glancarty etc., 
Conseiller de Sa Majest& Britannique en Son Conseil prive ete., Ambassadeur ex- 
traordinaire aupres de Sa Majestt Ic Roi des Pays-Bas, Chevalier Grand’ Croix 
etc. etc. 
De celle de Sa Majest£ le Roi de Prusse, le Sieur Charles-Guillaume Baron 
de Humboldt, Son Ministre d’Etat et Chambellan, Envoy& extraordinaire et Mini- 
stre plenipotentiaire pres Sa Majest€ Britannique, Chevalier Grand’ Croix etc. etc. 
De celle de Sa Majeste l’Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne, 
le Sieur Jean d’Anstett, Son Conseiller prive, Envoy& extraordinaire et Ministre 
plenipotentiaire pr&s la Diete de la Serenissime Confederation Germanique, Cheva- 
lier Grand’ Croix ete. etc. 
en vertu de leurs plein-pouvoirs, signeraient avec celui ou ceux qui seraient 
duement autoris6s de la part de Son Altesse Royal un acte fermel, qui servirait 
& Cteindre toutes les obligations @ventuelles qui pouvaient £tre demeur6es ouvertes; 
Et le Sieur Charles-Chretien Baron de Berckheim, Ministre d’Etat de Son 
Altesse Royale le Grand-Duc de Bade, Son Envoye& & la Ditte de la Serenissime 
Confederation Germanique et Son Plenipotentiaire pres la Commission territoriale, 
Chevalier Grand’ Croix ete. ayant immediatement produit ses plein-pouvoirs, trou- 
vts en bonne et due forme, on est convenu des articles suivans: 
Article 1. 
Les articles additionels du Trait€ de Francfort du 20 Novembre 1813 ren- 
fermant une clause ondreuse A la charge du Grand-Duche de Bade, sont r&voques. 
Son Altesse Royale le Grand-Duc, Ses heritiers et successeurs, en sont liberes ä 
jamais, et l’ctat de possession du Grand-Duche, tel qu'il existe aujourd’hui, cst 
formellement reconnu. 
Article II. 
Le droit de succession &tabli dans le Grand-Duche de Bade en faveurs des 
Comtes de Hochberg, fils de feu le Grand-Duc Charles-Frederic, est reconnu pour 
et au nom des Puisances contractantes. 
Article IH. 
Le present Trait€ sera ratifi6, et les ratifications en seront 6changees & 
Francfort dans le terme de trois mois, ou plutot, si faire se peut. Un exem-