353
En foi de quoi Nous avons signe le present Acte de ratification et y avons
fait apposer Notre sceau royal.
Donne & Naples le vingt-sept du mois de Mai, de lan de Gräce Mil-huit-
cent-trente-deux, et de Notre rögne le septieme.
XI.
Königliche Ratifikation des die Auslegung des Artikels VIII des
Londoner Vertrages vom 7. Mai 1832 betreffenden Artikels.
(Döllinger, Samml. der bestehenden Verordnungen Bd. 2 S. 62—54. Regierungsblatt v. J. 1833
St. XXXVII S. 967 w folg.)
Nous Louis par la Gräce de Dieu Roi de Bavietre etc. etc.
savoir faisons A qui il appartiendra:
Qu’ayant vd et examind l’article explicatif et compl&mentaire de l’Article VII.
de la Convention signge & Londres le 7. Mai 1832 pour l’arrangement definitif des
affaires de la Grece, dont la tencur suit:
Les Cours de Baviere, de France, de la Grande-Bretagne et de Russie recon-
naissant T'utilit€ de mieux preciser le sens et de completer les dispositions de l’ar-
ticle VIII. de la Convention signce entre les dites Cours, ä Londres le 7. Mai
1832, sont convenues de ce qui suit.
Article unique.
La Succession ä la Couronne et ü la Digmitc Royale en Grece dans la
branche du Prince Othon de Baviere, Roi de la Gr&ce, comme dans les branches
de ses freres puines, les Princes Luitpold et Adalbert de Baviere, lesquelles ont
€te eventucllement substitudes ä Ja branche du dit Prince Othon de Baviere, par
Varticle VIII. de la Convention de Londres du 7. Mai 1832, aura lieu de mäle en
mäle, par ordre de primogeniture.
Les femmes ne seront habiles & succ&der ä la Couronne Grecque, que dans
le cas de Pextinction totale des heritiers ICgitimes mäles dans toutes les trois
branches de la Maison de Baviere, ci-dessus designees; et il est entendu que, dans
ce cas, la Couronne et la Dignite Royale en Grüce passeront & la Princesse ou
aux descendans legitimes de la Princesse, qui dans l’ordre de la succession se
trouvera &tre la plus rapprochce du dernier Roi de la Grece.
Si la Couronne Gröcque vient a passer sur la tete d’une femme, les descen-
dans legitimes ımäles de celle-ci obtiendront ä leur tour la preference sur les feın-
mes, et monteront sur le Tröne de la Grece par ordre de primoge£niture.
1. 23
