voies  ferrées,  qui  pourrait  eẽtro  conclue  entre  les
Puissuncos  alliées  et  associées,  avec  Tapprobation
do  la  Société  des  Nations,  dans  un  délai  de  cind
annẽes  à  dater  de  la  mise  en  vigueur  du  présent
Traité.

sxcriox  VI.
CLAUSES  REI.ATIVES  AU  CANAL  DE  KIEr

Article  380.

Le  canal  de  Kiel  et  ses  accès  scront  toujours
libres  et  ouverts  sur  un  pied  de  parlaite  égalité
aux  narvires  de  guerre  et  de  commerce  de  toutes
les  nations  en  paix  avec  PAllemagne.

Articke  391.

Les  ressortissants,  los  biens  et  les  navires  et
batenux  de  toutes  les  Puissances  seront,  en  ce
qui  concerne  les  taxes,  les  facilités  de  service  ct
sous  tous  les  autres  rapports,  traités  sur  le  pied
d'une  parlaite  6galité  pour  l’usage  du  canal,  de
telle  sorte  qu’aucune  distinction  ne  soit  faite,  au
détriment  des  ressortissants,  des  biens  et  des  navires
  et  bateaux  d’une  Puissance  qduelconque,  entre
ceuk-ci  et  les  ressortissants,  les  biens  et  les  nevires
  et  bateaux  de  PAllemagne  ou  de  la  nation
la  plus  favorisce.

II  ne  sera  apporté  à  la  circulation  des  personnes
  et  des  navires  et  bateaux  Tautres  entraves
due  celles  résultant  des  dispositions  relatives  à  la
Police,  aux  douanes,  aux  prescriptions  sanitaires,

à  I’émigration  ou  à  l’immigration,  ainsi  que  celles
concernant  P’importation  ou  FP’exportation  des
marchandises  prohibées.  Ces  dispositions  devront
ẽtre  raisonnables  et  unilormes  et  ne  devront  pas
entraver  inutilement  le  trafie.

Article  382.

II  ne  pourra  étre  perçu  sur  les  navires  et  bateaux
  empruntant  le  canal  ou  ses  acchs  que  des
taxes  destinées  à  couvrir,  d’'une  manière  Cauitable,
los  frais  d’entretien  de  la  navigabilité  ou  de
Tamtlioration  du  canal  ou  de  ses  aceès  ou  à  subvenir
  à  des  déponses  faites  dans  DTintérst  de  la

1264

may  be  concluded  by  the  Allied  and  Associated
Powers,  with  the  approval  of  the  League  o-Nations,
  within  five  yenrs  of  the  coming  into  force
of  the  present  Treaty.

SECITILON  VI.
CLAUSES  RELATING  TO  THE  KIEL  CANAI.

Article  380.

The  Kiel  Canal  and  its  appronches  shall  be
maintained  free  and  open  to  the  vessels  of
commerce  and  of  war  of  all  nations  at  peace  with
Germany  on  terms  of  entire  equality.

Artiele  381.

The  nationals,  property  and  vessels  of  all
Powers  shall,  in  respect  of  charges,  faeilities,
and  in  all  other  respects,  be  treated  on  a  footing
of  perfect  equality  in  the  use  of  the  Canal,  no
distinction  being  made  to  the  detriment  of
nationals,  property  and  vessels  of  any  Power
between  them  and  the  nationals,  property  and
vessels  of  Germany  or  of  the  most  favourcd
nation.

No  impediment  shall  be  placed  on  tho
movement  of  persons  or  vessels  other  than  those
arising  out  of  police,  customs,  sanitary,  emigration
  or  immigration  regulations  and  those
relating  to  the  import  or  export  of  prohibited
goods.  Such  regulations  must  be  reasonable  and
uniform  and  must  not  unnecessarily  impede
traffic.

Arkicke  382.

Only  such  charges  may  be  levied  on  vessels
using  the  Canal  or  its  approaches  as  arc  intended
to  cover  in  an  equitable  manner  the  cost  of
maintaining  in  a  navigable  condition,  or  of
improving,  the  Canal  or  its  approaches,  or  to  meet
expenses  incurred  in  tho  interests  of  navigation.