ries,  les  terrains  d'instruction,  les  champs  de  tir
’infanterie  et  Tartillerie,  les  terrains  d'aviation,
les  päturages,  les  magasins  de  ravitaillement  et
les  terrains  de  manceuvres,  ainsi  que  des  immeubles
Pour  les  théätres  et  cinémas  et  des  terrains  en

uantité  raisonnable  pour  le  sport  et  la  récréation

es  troupes.

b)  Les  soldats  et  sous-officiers  seront  casernés
et  ne  seront  pas  logés  chez  ’habitant,  sauf  en  cas
d’exceptionnelle  urgence.

Dans  le  cas  on  les  établissements  militaires
actuels  seraient  trouvées  insuffisants  ou  ne  conviendraient
  pas,  les  troupes  alliées  et  associées
pourront  prendre  possession  de  tout  établissement
public  ou  privé  avec  son  personnel,  s'il  leur  paraft
convenir  dans  ce  but,  ou,  en  cas  d’insuffisance,
exiger  la  construction  de  nouveaux  casernements.

Les  fonctionnaires  civils,  les  officiers  et  leurs
familles  pourront  ôtre  logés  chez  l'habitant,  en
suivant  les  reglements  concernant  les  cantonnements,
  actuellement  en  vigueur  dans  chaque  armée.

Article  9.

Les  troupes  alliées  et  associées  ou  leur  personnel
ainsi  que  la  Haute  Commission  et  son  personnel
ne  payeront  aucun  impt  ni  taze  directs  allemands.

Les  denrees  de  ravitaillement,  les  armes,  I’habillement,
  D’équipement,  les  approvisionnements  de
toute  nature  destinés  à  ôtre  utilisés  par  les  armées
allices  et  associées  ou  adressés  aux  autorités  militaires
  ou  à  la  Haute  Commission  ainsi  qu’aux  cantines
  et  aux  mess  d’officiers,  devront  étre  reçus  en
franchise  de  port  et  droits  d'entrae  de  toute  espece.

Article  10.

Le  personnel  employéè  dans  les  voies  de  communication
  (chemins  de  fer  à  voie  normale  ou
autres,  tramways  de  toutes  sortes,  fleuyes  et
canaux,  y  compris  le  Rhin,  routes  et  rivieres)
devra  obéir  aux  ordres  dui  lui  seront  donnés  par
Lle  Commandant  en  chef  des  armées  allices  et  associées,
  ou  en  son  nom,  pour  des  buts  militaires.

Tout  le  mateériel  et  tout  le  personnel  civil  nécessaires
  A  Hentretien  et  à  Dexploitation  de  toutes
les  voies  de  communication  doivent  etre  maintenus
  au  complet  sur  ces  voies  dans  les  territoires
occupés.

Les  transports  de  troupes  ou  d’isolés  et  d’officiers,
  munis  d'un  ordre  de  transport  sur  les
chemins  de  fer,  seront  effectués  gratuitement.

Article  11.

Les  armées  d’ocoupation  pourront  continuer,
dans  des  buts  militaires,  à  se  servir  de  toutes  les
installations  télégraphigues  et  (f4léphoniques
existantes.

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and  rifle  and  artillery  ranges,  aviation  grounds,
grazing  grounds,  warehouses  for  zuppliee  and
grounds  for  military  mancdeuvres,  K  theatre
and  cinema  premises,  and  reasonable  facilities  for
sport  und  for  recreation  grounds  for  the  troops.

·.(b)  Private  soldiers  and  non-Commissioned
officers  shall  be  accommodated  in  barracks,  and
shall  not  be  billeted  on  the  inhabitants,  except
in  cases  of  exceptional  emergency.

In  the  event  of  the  existing  military)  establishments
  being  insufficient  or  not  being  considered
  suitable,  the  Allied  and  Associated  troops
may  take  possession  of  any  other  public  or  private
establishment  with  its  personnel,  suitable  for
those  purposes,  or,  if  there  are  no  such  suitable
Premises,  they  may  require  the  construction  of
new  barracks.

Civilian  and  military  officers  and  their  families
may  be  billeted  on  the  inhabitants  in  accordance
with  the  billeting  regulations  in  force  in  each
army.

Article  9.

No  German  direct  taxes  or  duties  will  be
payable  by  the  High  Commission,  the  Allied  and
Associated  armies  or  their  personnel.

Food  upphlies=  arms,  clothing,  equipment  and
Provisions  of  all  kinds  for  the  use  of  the  Allied
and  Associated  Armies,  or  addressed  to  the  militar)y
authorities,  or  to  the  High  Commission,  or  to
canteens  and  officers'  messes,  shall  be  transported
free  of  charge  and  free  of  all  import  duties  of
any  kind.

Article  10.

The  personnel  employed  on  all  means  of  communication
  (railways,  railroads  and  tramways  of
all  kinds,  waterways  (including  the  Rhine),  roads
and  rivers),  shall  obey  any  orders  given  by,  or
on  behalf  of,  the  Commander-in-Chief  of  the  Allied
and  Associated  armies  for  military  purposes.

All  the  material  and  all  the  civil  personnel
necessary  for  the  maintenance  and  working  of  all
means  of  communication  must  be  kept  intact  on
all  such  means  of  communication  in  the  occupied
territory.

The  trnsport  on  the  railways  of  troops  or
individual  soldiers  or  officers,  on  duty  or  furnished
with  a  warrant,  will  be  effected  without  payment.

Article  11.
The  Armies  of  Cccupation  may  continue  to
use  for  military  purposes  all  existing  telegraphic
and  telephonic  installations.

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