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Vo. I. Empire Français. 
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Département de 
Commune de 
Certilicat de patente 
valable pour Pannde mil hult cent 
L#. Receveur des contributions directes, etc. au bureau de certiflte, que le Sieur 
N demeurant à . . . . est imposé sous le No, au röle des patentes de la commune 
de 0ODOu a fait sa déclaration de patentes, aux fins de pouvoir exercer pendant 
l'année courante, la profession de 
  
———. N.—— .“-————..———= Ö°.’“-... .—..————---= — 
  
  
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en Sson propre iun. ol sous la raison. sociale de Le présent. certificat 
éG te délivré au dit Sieur WM pour obtenir la patente nécessaire dans les Etats 
du Zollverein. 
Fait à le 18 
Signalement et signature Le Receveur 
du patenté. I. S.) 
Vo. II. Empire Français. 
  
Département de 
Commune de 
Patente 
valable pour annde mil huit cent 
Le 
.... (pre«fetdudåpartementde........)vul’actedelågitimation 
produitparlesieurN......demeurantä.......leq11elluiaåtådålivrå 
parPautoritåcompåtenteå.........(Etatduzollverein)le....dernier 
constatantqueleditsieurN....yestpatentåcommeexergantlaprofessionde« 
  
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DälivreauditsieurN....lapråsentepatentepourPautoriseräselivrerenFrance 
et en Algérie, aux achats, ainsi qu'à la vente sur échantillons ou sur commande des marchandises 
de son commerce ou industrie, mentionnée ci-dessus. « 
Le porteur de la présente patente ne pourra toutefois colporter avec lui due des échantillons 
et nullement des marchandises. II lui est également interdit de prendre des commissions autres 
due pour son propre compte ou, sutwant le cas, pour la maison de commerce dw’il représente. 
ait à e 18 
  
  
  
dignalement et signature Le Préfet 
du patenté. (L. 5.)