136 
  
Articles du 
  
tarif douanier Droits 
allemand du Dénomination des marchandises. Unités. en 
25 décembre marcs. 
1902. 
4 Ao0o en ... .. .. . . .. 100 Kilogr. 5 
er 11Pois, lentilleaaa. 100 kilogr. 1,0 
12 Haricots de fourrage (féves de cheval etc.), lupins, 
vesgess. Eilogr. 1,50 
13 olza et navette, graine de caméline, graine de radis 
oléifere, graine de moutarde, graine de vélar. .... 100 Kilogr. 2 
15 Graine de lin, graine de chanvre . . ....... . . . .. . .. — exemptes 
18 Semence de trefle rouge, de trefle blanc et autres 
semences de trellee ... .. . ... . ... — exemptes 
19 Semence de graminées en tous gennen — exempte 
ex 28 Lin et chanvre, bruts, nettoyés, rouis, teillés, écangués, 
degommeesss . . .. — exempts 
Remarque. L'toupe du lin et du chanvre sera 
admise en franchise d’après ’article 28. 
30 Houbbbboon. 00 kilogr. 20 
Poids brut 
31 JPoussière de houblon (lupuline) .. ... .. .. .. .. . . . ... Eilogr. 20 
poids brut 
74 Beis de construction ou à usages industriels, brut ou 
travaillé uniquement en travers, à la hache ou à la 
scie, avec ou sans ccorce: 
drer. 00 kilogr. 0|12 
lemetrecube 1,os 
tenkee4 100 kilogr. 0|1— 
lemeètrecube 0,72 
  
Remarque. Le bois de construction ou à usages 
industriels pour les besoins domestiques ou profession- 
nels des habitants du district frontière, brut ou tra- 
vaillé uniquement en travers, à la hache ou à la scie. 
importé en charges Thomme (à dos) ou par des betes 
de trait, est admis en franchise, sous contröle de son 
utilisation et avec la limitation à 10 métres cubes, par 
année civile, pour chaque privilégié.