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Numéro 
du tarif des Droits d’entree 
douanes belge 4 4 
en vigucrr Désignation des marchandises 
au moment .. 
de la conclusion Base Quotité 
du traité Fr. 
ex 15 JPFicelles ayant de 2 à 8 millimètres de diamètre. . ... Libres 
ex 17 Eiz pelé; sel bttt4t44. .. 3 Libres 
ex 19 Colle tree. Libre 
1 
Eaux minérales de toute sorteee ... Libres 
e 24Pils de laine 1 
Cardee .. .. 100 lil. 5 
Peignée, simples: 
Non tentttttttss. .. 00 kil. 15 
Teinttsss. v00 kl. 20 
Peignée, retors: 
Non tenttttttt. 100 Lil. 20 
Teinsss. 100 kil. 25 
Fils de soie, non compris ceux préparés pour la vente 
au detaallliiiiW:W:W:W .. Libres 
1 
es 27 Pabillements, lingerie et confections de toute espece: 
Lingerie de toute espece: 
Simplement cousue, sans ornement ni broderie 
Toute aurrererererer. 
Remarque. Est considérée comme S#mplement consue, 
n pas le caractre d’ornements. II en est de meme de 
la lingerie simplement plisséce ou garnie de plissés du meme 
tissu due celui dont Tobjet est confectionné. 
  
sans ornement ni broderie, la lingerie munie de eordons- tirette 
  
Valeur 15 p. c. 
Valeur 18p.ec. 
  
100“