Numero 
du tarif des 
douances belge 
en vigucur 
aul moment 
(le la conclusion 
du traite 
Désignation des marchandises 
  
  
Droits d’entree 
Quotité 
Base 
Fr. 
  
ex 57 
ex 62 
ex 64 
Reichs-Gesetzbl. 
  
Céresien .. 
Teintures et couleurs (a), à Texception des cirages, 
des vernis gras et du bleu coutremer 
(a) X compris les teintures artificielles obtennes par des 
proccdés chimiques, notamment Tindigo artiliciel. 
Tissus de coton mélange de scie, le coton dominam 
en poids, non compris les couvertures ayant reen 
apres le tissage une main-G'’/ey#re autre qu’un simple 
ourlage 
Tissus de coton: Toeus autres tissus, non compris les 
convertures ayam recu apres le tissage une main- 
d'œuvre autre qu'un simple ourlage . . . . . . . . . . . .. 
Tissus de laine pesant moins’ de 200 grammes par 
mètre carré .. .. . . . . . . . .. 
EEIIIIIEIEIIIIEEIIIIIEIIEIEIIEIIILIEIIIII 
Tissus de laine: Tous autres tissus, non compris les 
couvertures ayant recu apres le tissage une main- 
’euvte autre qu'im simple ourlage . .. 
Tissus de lin: Tous autres tissus, y compris les mou- 
choirs déecoupés et simplement ourlks . .. 
EEIEIIEI 
Velours et peluches de soie mélangee d'autres matières 
textiles, la Ssoic dominunt en poids sans excéder 
75 P.c. 
Linoleum 
Remarlsue. Les tissus mülangés de toute especc ac- 
duittent les droits des tissus selon l’espece, G’apres la ma- 
tière dominant en Poills. Ne sont considérés romme ms- 
langés que les tissus rensermant Plus dle 5 p. c. de matieres 
textiles autfres qdue celle qui en constitue la matière Principale. 
1905 
  
l 
Libre 
Libres 
100 kil. 40 
Ou, au choix de I’importateur. 
Valeur 15p.ec. 
Valeur 15p.ec. 
Valeur 15 p. c. 
Valeur 10 pe. 
Valeur 10 p.c. 
100 kil. 700 
%uu, au choik de l’importnteur, 
Vuleur 15 PDr. 
Valeur 15 p. c. 
l 
l 
103