Numéro Unité Droits 
du tarif Désignation des marchandises de en 
génral 
bulgare mesure francs 
385 Ficelles et cordons de chanvre, de jute et d’autres 
matieères textiles non dcnommgeees kilogr. 65 
Remarque aux Cateégories XXI A XXIV. Les ourlets 
simples ou les franges sjoutées par nouure ou tissure resteront 
sans influence sur la tarification des tissus, étoffes, articles de 
bonneterie, etc., sjustés, en matieères textiles de tous genres et 
ne justifieront pas la tarification de ces marchandises comme 
objets de confection. 
Ne sont pas considérées comme broderies les tissus, ex- 
cepté les cas spécialement dénommés au tarif, sur lesquels ne 
sont brodé due des initiales, meme entrelacces et orne- 
mentées (monogrammes, lettres ornées, etc.), noms, chiffres 
et autres semblables. 
Des ornements accessoires brodés sur les mouchoirs et qui 
entourent ces lettres, noms, chiffres et autres semblables p. e. 
des sarments (enroulements), arabesques, etc., restent sans 
influence sur la tarification. 
En cas de contestation ou de doute ces ornements seront 
considérés comme accessoires, si ensemble de la broderie ne 
dépasse pas une surface carrée, mesurant 6 centimetres de 
chaque cCöté. · 
4050onfectionsenötotlbsdelaino.................. .. — Taxe double 
de l'étosse dont 
Tobjet est con- 
fectionné. 
cX 406 Confections pour femmes en étoffes de cot0 – 350% de la 
taxe de I’étoffe 
dont Tobjet est 
« · confectionné. 
415|Ouvrages massifs en or, argent, platine et en toutes 
sortes d’alliages des mémes métaux, non ornés de 
Pierres précieuses: 
à) en or, platine et en alliage des mhmes kilogr. 20 
b) en argent ou dorssss6 » 5 
416Ouvrages de bijouterie en or, argent, platine et en toutes 
sortes d'alliages des mémes métaux, non ornés de 
Pierres préecieuses, pour parure et pour ornement 
intérieur des appartements: 
a) en or, platine er en alliages des mémes » 40 
b) en argent ou dore » 10