Nemen Unité Droits 
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general Désignation des marchandises de en 
bulgare mesure francs 
ex 487 ex a) Machines à coudre, ainsi due leurs parties et 
accesscie ............... 100kilogr. 30 
ex 492 Moteurs de toutes sortes, exceptées les turbines à eau, 
méme en combinaison avec des machines; chaudieres 
à vapeur; machines électriques; machines-outils, y 
Compris les scies mécaniques à chdssis; compresseurs; 
machines frigoriliques; machines pour la brasserie, 
la distillerie, la sucrerie, la fabrication du papier, 
Pour PTimprimerie et autres métiers polygraphes, e- 
ceptée la lithographie; machines pour la tuilerie et 
autres métiers cécramiges . .. — exempts 
  
Remarque au No. 492. Les machines, appareils, 
pièces détachées et accessoires nécessaires de machines en 
autres matières qu'en fer, acier ou sonte sont tarifés d'après 
la matière, mais des parties en cuivre ou laiton, fixées à une 
machine en "ser, acier ou fonte resteront sans influence sur la 
taritlication. 
De méme sont traitées d'après le No. 492 les pièces dé- 
tachées et les accessoires nécessaires de machines, importées 
simultanèment avec les machines dont ils font parties. 
Remarques à la Catégorie XXVI. 
1. Les dispositions concernant le fer s'appliqueront 
éCgalement à l’acier, en tant due le tarif n’'a pas introduit ex- 
Presscment un traitement différentiel. 
2. Les objets en fonte malléable seront tarifcs comme 
objets en fer ou en acier. 
3. Restera sans influence sur la tarification le taraudage 
des extrémités de tuyaux, des vis ou écrous, le dégrossissage 
opéré en vue de constater I’absence de defauts dans Tobjet, 
Jenlèsement des bavures et jets de coulée, le planage des 
Cassures et le découpage des masselottes, le percage de trous 
à rivets et le forage de trous avec ou Sans fllets (à moins de 
dispositions spéciales pour les produits percés ou forés), le 
decapage de duelques parties, ’application d'une couche ru- 
gueuse de Peinture à T’huile ou de goudron, ainsi que ’en- 
duit au graphite.