I.  Europa.

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2.  Belgien.

Literatur:  von  Holtzendorff,  Handbuch  des  Völkerrechts.  Band  II,  Seite  108;
BaudondeMony,  Relations  politioues  des  conıtes  de  Foix  avec  la  Catalogne,  Andorra  1506,
2  Bde.;  Brutails  in  Berthelot's  grande  enceyclopedie  Band  Il,  S.  1029  1031;  Brutails,
La  coutume  d’Andorre;  Moras,  Les  Coutunes  du  pays  d’Andorre,  discours  &amp;  Taudience  de  In
cour  de  Toulouse,  3.  nov.  1882;  Le  Furund  Posener,  Bundesstaat  und  Staatenbund,  Band  |,
Seite  52.  Posener.

2.  Belgien.
Von  Herrn  Professor  Alberic  ROLIN  ın  Gand.

Nous  reproduisons  ci-apres  le  texte  de  la  Constitution  belge,  telle  qu’elle  a  &amp;t6  modifiee
le  9  Septembre  1893.  Decreötee  par  le  Congres  national  le  7  Fevrier  1831,  elle  n’a  jamais  subi  d’autre
modification.  La  Constitution  de  1831  qui  s’est  inspirde  en  partie  de  la  C'hharte  francaise  de  1830,
avait  pr6vu  elle-meme  la  revision  de  ses  dispositions,  et  l’avait  soumise  &amp;  certaines  conditions  et
formes.  Le  Pouvoir  constituant  n’avait  pas  eu  en  effet  la  pr&amp;tention  de  faire  une  &amp;uvre  parfaite.
Mais  cette  wuvre  a  subsist6  intacte  pendant  plus  de  soixante  anndes,  et  il  faut  ajouter  que  les
modifications  tres  peu  nombreuses  qu'elle  a  subies  ne  touchent  &amp;  aucun  de  ses  principes  essentiels.
Nous  aurons  soin  d’indiquer  en  note  quelles  sont  les  «dlispositions  nouvelles  ou  modifi6es,  et  en  quoi
elles  different  du  texte  primitif.

Le  Congres  national  decrete.
Titre  premier.
Du  territoire  et  de  ses  divisions.

Article  1.  La  Belgique  est  divisee  en  provinces.

Ces  provinces  sont:  Anvers,  le  Brabant,  la  Flandre  occidentale,  la  Flandre  orientale,
  le  Hainaut,  Liege,  le  Limbourg,  le  Luxembourg,  Namur.

Il  appartient  &amp;  la  loi  de  diviser,  s’il  y  alieu,  le  territoire  en  un  plus  grand  nombre
de  provinces.

Les  colonies,  possessions  d’outre  mer  ou  protectorats  que  la  Belgique  peut
acquerir  sont  regis  par  des  lois  particulieres.  Les  Troupes  belges  destinees  &amp;  leur
defense  ne  peuvent  &amp;tre  recrut&amp;es  que  par  des  engagements  volontaires!.

Article  2.  Les  subdivisions  des  provinces  ne  peuvent  &amp;tre  etablies  que  par  la  loi.

Article  3.  Les  limites  de  l’Etat,  des  provinces  et  des  communes  ne  peuvent
etre  changees  qu’en  vertu  d’une  loi.

Titre  II.
Des  Belges  et  de  leur  droits.

Article  4.  La  qualite  de  Belge  s’acquiert,  se  conserve  et  se  perd  d’apres  les
regles  determinees  par  la  loi  civile.

I  Le  dernier  alinea  est  entierement  nouveau.  Il  a  &amp;tö  necessit&amp;  par  le  projet  de  reprine  de
la  partie  du  Congo,  dont  le  roi  Leopold  II  &amp;tait  le  souverain,  et  qui  8  6t&amp;  effectivement  cddee
depuis  &amp;  la  Belgique.  Le  texte  primitif  du  deuxieme  alınea  portait  en  outre  les  mots:  „sauf  les
relations  du  Luxernbourg  avec  la  Confederation  germanique‘‘.  Cette  röserve  devait  disparaitre,
la  Belgique  ne  comprenant  plus,  depuis  1839,  la  partie  du  Luxeinbourg  qui  &amp;tait  comprise  dans  la
Confederation  germanique,  et  qui  constitue  aujourd’hui  un  Etat  separe6.