I.  Europa.  560  33.  Frankreich.

33.  Frankreich.

Von  Herrn  Professor  Dr.  Louis  LE  FÜR  in  Caen.

A  partir  de  la  fin  de  l’ancien  regime,  sous  lequel  il  existe  certes  une  constitution,  mais
une  constitution  non  6crite,  surtout  traditionnelle,  et  reposant  sur  des  principes  trös  differents  de
ceux  sur  lesquels  se  sont  appuy6es  les  constitutions  postörieures,  on  peut  compter  jusqu’&amp;
aujourd’hui  six  grandes  periodes  dans  l’histoire  constitutionnelle  de  la  France.

I.  La  p6riode  rövolutionnaire  d’abord,  dans  laquelle  on  rencontre  trois  constitutions.  La
premiere  de  ces  constitutions,  vot6e  par  l’Assembl6e  constituante  le  3  septembre  1791  et  approuvee
par  leroi  le  13  septembre,  bien  qu’encore  monarchique  en  la  forme,  constitue  d6j&amp;  une  reaction
marqu6e  contre  le  regime  anterieur,  sp6cialernent  au  point  de  vue  des  pouvoirs  absolus  du  roi:
le  pouvoir  legislatif,  confi6  &amp;  l’Assembl6e,  prend  nettement  le  pas  sur  le  pouvoir  ex6cutif,  laisss
au  roi,  et  le  pouvoir  judiciaire  est  strictement  limit6  &amp;  la  connaissance  des  conflits  entre  les
particuliers.

La  seconde  de  ces  constitutions,  tres  curieuse,  allant  beaucoup  plus  loin  encore  dans  cette
voie  de  r6action  contre  l’ancien  &amp;tat  de  choses,  cherche  conformöment  aux  id6des  de  Rousseau
Aorganiser  autant  que  possible  en  France  le  gouvernement  direct:  droit  d’initiative,  referendum  en
mati6ere  lögislative  ordinaire  ou  constitutionnelle,  toutes  ces  institutions  qui  fonctionnent  aujourd’hui
en  Suisse  s’y  retrouvent  d6ja,  et  möme  parfois  plus  d6velopp6ees.  La  France  d’alors  n’6tait  pas  müre
pour  un  tel  essai;  la  nouvelle  constitution,  jug6e  inapplicable  par  ses  auteurs  möme,  fut  remplacde
„jusqu’ä  la  paix‘‘  par  le  gouvernement  rövolutionnaire,  qui  fit  de  la  Convention  „le  centre  unique
de  l’impulsion  du  gouvernement‘“.  (Lois  des  19  vend6miaire  et  14  frimaire  au  II.)

Quant  &amp;  la  troisiöme  constitution  r6volutionnaire,  la  constitution  du  5  fructidor  au  III
(22  aoüt  1795),  souvent  appel6e  constitution  directoriale,  du  nom  de  son  pouvoir  ex&amp;cutif,  aveo  le
retour  au  systöme  des  deux  Chambres,  la  suppression  des  comit6s  permanentes  et  l’accroissement
des  attributions  du  pouvoir  executif,  elle  6bauche  d6ja  un  mouvement  de  r&amp;öaction  contre  les  plus
graves  erreurs  des  constitutions  pröc6dentes,  sans  cependant  encore  vouloir  se  rapprocher  du  systöme
anglais.  Constamment  violöe  en  fait,  elle  devait  disparaitre  definitivement  avec  le  coup  d’Etat
du  18  brumaire  de  l’an  VIII.

II.  Avec  la  constitution  du  22  frimaire  an  VIII  (13  d&amp;cembre  1799)  commence  la  p6riode
du  Consulat,  dont  l’Empire  n’est  que  le  d6öveloppement  logique.  La  constitution  consulaire  marque
dejä,  avec  quelques  modifications  dans  la  terminologie,  un  retour  tree  net  vers  l’absolutisme  de
l’ancien  regime.  Cette  r&amp;action  est  fortement  aggrav6e  par  un  grand  nombre  d’actes  post£rieurs,
dont  les  deux  principaux,  le  s6natus-consulte  organique  du  16  thermidor  an  X  (4  aocüt  1802)
et  celui  du  28  floreal  au  XII,  rendus  chacun  apres  un  plöbiscite  approbatif,  mönent  au  Consulat
&amp;  vie  d’abord  et  &amp;  l’Empire’  hereditaire  ensuite.  Le  dernier  assure  la  pr&amp;ponderance  absolue  du
pouvoir  ex6cutif,  reprösent&amp;  par  l’Empereur,  sur  les  pouvoirs  legislatif  et  möme  judiciaire;  gräce
&amp;  la  forte  centralisation  administrative  cr66e  par  Napoleon,  le  pouvoir  personnel  de  l’empereur
apparait  comme  plus  grand  encore,  plus  effectif  surtout  que  celui  des  rois  de  l’ancien  rögime.

Ce  sont  ces  diverses  constitutions,  se  completant  les  unes  les  autres  sans  jamais  s’abroger
complötement,  qui,  apres  la  premiere  abdication  de  Napol6on  et  le  retour  de  l’ile  d’Elbe,  se  trouveront
  modifi6es  et  attönudes  sur  quelques  points  par  I’  „Acte  additionnel  aux  constitutions  de
l’Empire‘“  du  22  avril  1815,  approuv6  par  un  plebiscite  dont  le  r&amp;sultat  fut  proclame&amp;  le  1er  juin  1815.
Cet  acte  allait  entrer  en  vigueur  quand,  apres  Waterloo  et  la  seconde  abdication  de  Napoldon
(22  juin),  prit  fin  la  p6riode  des  Cent  jours.

III.  Le  troisiöme  groupe  des  constitutions  frangaises  est  reprösent6  par  les  deux  Chartes
des  4  juin  1814  et  14  aoüt  1830,  en  vigueur  sous  la  Restauration  et  le  rögne  de  Louis-Philippe.
Pour  la  premiere  fois  depuis  la  R&amp;volution,  la  France,  se  rapprochant  du  rögime  anglais,  faisait
l’essai  du  gouvernement  parlementaire,  essai  timide  d’abord,  bientöt  plus  assures,  et  qui,  &amp;  part
l’effrayante  consommations  des  ministöres  &amp;  certains  moments  de  cette  pöriode,  fut  en  somme
assez  heureux.