I.  Europa.  562  33.  Frankreich.

Les  textes  qui  vont  suivre  doivent  donc  ötre  divises  en  deux  grands  groupes:  le  premier
comprend  les  lois  constitutionnelles  proprement  dites,  celles  qui  ne  peuvent  ötre  modifi6es  que
par  un  vote  des  deux  Chambres  röunies  en  Assembl6e  nationale;  —  le  second  comprend  les  lois
ordinaires,  organiques  ou  autres,  touchant  au  droit  constitutionnel,  et  qui  peuvent  ötre  librement
modifi6es  par  le  Senat  et  la  Chambre  des  deputss  si6geant  isol&amp;ment.  Tous  ces  textes  seront
reproduits  dans  leur  teneur  actuelle,  telle  qu’elle  resulte  des  dernieres  lois  qui  les  ont  modifiös;
pour  6viter  toute  confusion,  les  mesures  abrogees  ou  devenues  sans  int6röt  (dispositions  transitoires)
seront  plac6es  entre  crochete.[....]

Pour  donner  une  id&amp;e  complete  des  principes  du  droit  constitutionnel  frangais,  on  a  cru
devoir  faire  pr6c&amp;der  ces  deux  groupes  de  textes  de  la  cölöbre  Declaration  des  droits  de  ’homme
et  du  citoyen  des  26  aoüt  —  5  octobre  1789:  cette  declaration,  considöree  par  les  meilleurs  auteurs
comme  encore  en  vigueur  et  m&amp;me  comme  ayant  valeur  constitutionnelle,  fait  en  effet  partie
intögrante  du  droit  public  francais,  dont  elle  constitue  comme  le  frontispice!.

Bibliograpbie®.
1°  Recueils  de  textes.

L.  Tripier,  Constitutions  qui  ont  regi  la  France  depuis  1789,  conf6r&amp;es  entre  elles  et
annotdes.  20  6d.,  Paris  1879,  1  vol.  in  12.

F.-A.  Heliıe,  Les  Constitutions  de  la  France,  avec  commentaire.  Paris  1879-1880,
1  vol.  in  8°.

Poudra  et  Pierre,  Lois  constitutionnelles  de  la  R&amp;publique  frangaise,  annot6es  et
mises  au  courant  de  la  derniere  revision.  Paris  1885,  1  vol.  in  12.

Organisation  des  pouvoirs  publics.  Recueil  des  lois  constitutionnelles  et  6lectorales  de
la  Röpublique  frangaise.  Textes  coordonnes  et  comment6ds.  Paris  1890,  in  18.

L.  Duguitet  H.  Monnier,  Les  Constitutions  et  les  principales  lois  politiques  de  la
France  depuis  1789.  206d.,  Paris  1908,  i  vol.  in  12.
2°  Trait6s  göneraux.

A.BardetP.Robiquet,  La  Constitution  frangaise  de  1875  6tudise  dans  ses  rapports
avec  les  constitutions  6ötrangeres.  2e  6d.,  Paris,  1878,  1  vol.  in  12.

Ch.  Lefebvre,  Etude  sur  les  lois  constitutionnelles  de  1875.  Paris  1882,  1  vol.  in  8°.
Saint  Girons,  Manuel  de  droit  constitutionnel.  Paris,  1884—1885,  1  vol.  in  8°.
De  la  Bigne  de  Villeneuve,  Droit  constitutionnel.  Paris,  1892.  1  vol.  in  8*.

A.  Lebon,  Das  Staatsrecht  Frankreichs.  Marquardsen’s  Handbuch.  Freiburg  im
Breisgau,  1886.

L.  Duguit,  Droit  constitutionnel.  Paris,  1907,  i  vol.  in  12.

E.  Pierre,  Traitö  de  droit  politique,  6lectoral  et  parlementaire,  3e  &amp;d.,  Paris  1908,  1  vol.
n  8°  (contenant  des  reförences  &amp;  un  supplöment  edit6  en  1907).

Moreau,  Precis  ölömentaire  de  droit  constitutionnel.  6e  öd.,  Paris,  1908,  1  vol.  in  12.

A.  Esmein,  Elömente  de  droit  constitutionnel  frangais  et  compar6.  be  &amp;d.,  Paris  1909
1  vol.  in  8°.

ı  Cf.  Duguit,  Droit  constitutionnel,  p.  165.  L’affichage  de  cette  declaration  a  6t6
r&amp;cement  ordonn6  par  la  Chambre  des  d&amp;putes,  qui  la  considere  done  comme  encore  en  vigueur.
Pour  M.  Esmein  cependant  (Droit  constitutionnel,  be  &amp;d.,  p.  496),  la  declaration  des  droits  ne
constituerait  pas  une  loi  veritable,  mais  une  simple  declaration  de  principes,  le  rappel  solennel
de  verites  d’ordre  philosophique  s’imposant  &amp;  tous.

®  Ne  seront  indiques  ici  que  les  ouvrages  les  plus  r&amp;öcents  et,  parmi  les  commentaires,  ceux
seulement  qui  embrassent  l’ensermble  des  lois  constitutionnelles  frangaises.