III.  Afrika.  984  159.  Ägypten.

Der  Gerichtsgebrauch  kommt  als  moderne  Quelle  für  neues  Recht  so  gut  wie  gar  nicht  in
Betracht,  da  die  heutige  marokkanische  Gerichtspraxis  mit  ihrer  großen  Scheu  von  prizipiellen
Entscheidungen  nicht  in  der  Lage  ist,  Präjudizien  von  Bedeutung  zu  schaffen.  Der  Gerichtsbrauch
ist  als  Rechtsquelle  schriftlich  ausgearbeitet  als  „Brauch  von  Fes‘  und  „Brauch  von  Rabat“.

156.  Portugiesische  Gebiete:  Cap  Verdische  Inseln,  unter  einem  Gouverneur.  —  Guines;
Sao  Thome  und  Prinzeninsel  unter  einem  Gouverneur;  —  Angola,  unter  einem  Generalgouverneur;
—  Ostafrika  (teils  von  Portugal  selbst,  teils  von  Handelsgesellschaften  verwaltet).

157.  Spanische  Gebiete:  Canarische  Inseln  (rechnen  zu  Spanien);  —  Rio  de  Oro  und
Adrar  unterstehen  dem  Gouverneur  der  Canarischen  Inseln,  der  durch  einen  Untergouverneur
in  Rio  de  Oro  vertreten  wird;  —  Rio  Muni  und  Kap  San  Juan.

158.  Türkische  Gebiete:  außer  Ägypten  (siehe  Nr.  159)  besitzt  die  Türkei  Teile  des  Sudan
und  Tripolitanien  in  Afrika.

159.  Ägypten.

Von  Herrn  Professor  Moh.  Hafız  RAMADAN  in  Kairo,  unter  Mitwirkung  von  Herrn  Referendar
WEIGELT  in  Berlin.

La  condition  politique  et  juridique  de  l’Egypte  est  reglee  par:

1.  Le  trait6  de  Londres  de  15  juillet  1840  qui  est  la  grande  charte  fondamentale  de
l!’Egypte.

2.  Les  firmans  imperiaux  d’investiture  renouvelds  &amp;  chaque  changement  de  rögne  et  dont
le  plus  important  est  celui  de  1873.

D’aprös  ces  actes  —  l’Egypte  se  rattache  &amp;  la  Turquie  par  I’  interdiction  de  conclure  des
traites  politiques,  par  l’interdiction  d’aliener  aucune  portion  du  territoire  &amp;gyptien,  par  la
limitation  du  chiffre  des  troupes,  par  l’effigie  de  la  monnaie  et  par  le  paiement  d’un  tribut
annuel  etc.

Par  contre  l’Egypte  est  affranchie  de  l’administration  direote  de  l’Empire  ottoman  et
forme  un  gouvernement  distincte  par  sa  transmission  hereditaire  dans  la  famille  de  Mohamed
Aly  et  par  ordre  de  primog£niture,  par  son  autonomie  int6rieure  dans  le  legislation,  V’administration
  et  les  finances,  et  enfin  par  le  droit  de  conclure  des  conventions  coommerciales  et  de  rögler
en  toute  indöpendence  avec  les  Puissances  la  police  et  la  justice  des  sujets  ötrangers.

Dire  que  l’Egypt  est  un  Etat  vassal  de  la  Turqui,  mi-souverein,  privilögi6,  autonome  ou
vice-royaut6,  c’est  entrer  dans  le  domaine  de  la  discussion  doctrinale  sans  intör6t  pratique.

Organisation  des  pouvoirs.

Trait  historique.  —  Jusqu’&amp;  1866,  les  Khödives  d’Egypte  y  exergaient  seuls  le  pouvoir
lögislatif,  ex&amp;cutif  et  judicisire  comme  des  souverains  absolus.  La  premisre  chambre  representative
  &amp;tait  crö6e  sous  le  regne  du  Khedive  Ismail  par  une  loi  de  (21  Ragueb  1283)  novembre  1866.
Elle  s’appelait  chambre  des  notables  et  n’avait  pour  mission  que  de  se  borner  &amp;  deliberer  sur
les  int6röts  interieurs  du  pays  et  les  projets  que  le  Khedive  croyait  lui  soumettre.  Elle  devait
se  limiter  &amp;  donner  son  opinion  qui  restait  soumise  &amp;  l’approbation  du  vice-roi.  Plus  teard  un
conseil  d’Etat  organiss  sur  le  modöle  du  conseil  d’Etat  de  France  &amp;tait  cr6&amp;  par  une  loi  de
23  avril  1879.  Les  attributions  consistaient  &amp;  pröparer  les  projets  des  lois,  donner  des  avis.  Ces
pr&amp;cödents  dans  l’id6e  representative  et  la  chute  du  Khedive  Ismail,  apres  les  embarras  financiers
contribuerent  &amp;  accrediter  l’id6e  d'une  association  de  la  nation  aux  affaires  publiques.  C’est
anisi  que  fut  convoquee  la  chambre  des  deleguös  le  15  Decembre  1881.  Et  o’est  ainsi,  que  le
Khödive  Tewfik  signa  le  7  fevrier  1882  un  decret  dotant  l’Egypte  d’une  veritable  oonstitution.
C’&amp;tait  dis  lors  que  l’ancienne  chambre  est  devenue  un  veritable  parlament.  Les  Ministres  6taient
responsables  devant  elle  et  en  cas  de  conflit,  le  Khedive  avait  le  droit  de  la  dissoudre;  mais  si
de  nouvelles  El&amp;ctions  6taient  favorables  aux  delegues,  ceux-ci  avaient  le  dernier  mot.