III.  Afrika,  985  159.  Ägypten.

Apres  la  crise  ögyptienne  et  l’occupation  des  Anglais,  une  nouvelle  loi,  organique  de
ler  mai  1883  rendit  au  Khödive  le  pouvoir  legislatif  tout  entier  pour  ne  laisser  aux  delöguds
qu’un  röle  purement  consultatif.  Cette  loi  organique  qui  est  en  vigueur  jusqu’&amp;  nos  jours  8  institu6:

1.  Un  conseil  legislatif.
2.  Une  assembl6e  generale.
3.  Des  conseils  provinciaux.

II  y  a  aussi  une  loi  &amp;leotorale.

L  Conseil  legislatif.

Composition.  —  Il  est  compose  de  30  membres  dont  14  permanents  nomme6s  par  le
Khedive  sur  la  proposition  du  conseil  des  Ministres  sauf  le  president  qui  est  nomm6  direotement
par  le  Khedive.  Les  16  autres  membres  sout  del&amp;gues  par  les  provinces  et  gouvernorats.  Ce
conseil  legislatif  est  convoqu6  par  le  Kheödive  toutes  les  fois  que  les  oirconstances  le  nöcessitent
et,  en  tout  cas,  les  ler  f6övrier,  avril,  juin,  aoüt,  octobre  et  d&amp;cembre.

Attributions.  —  Toutes  les  lois  et  les  d6crete  doivent  lui  ötre  prösentes  avant  leur  promulgation.
  On  lui  presente,  en  outre,  le  budget  et  le  compte  gönsral  de  l’administration  des
finances  except6  le  service  du  tribut,  celui  de  la  dette  publique  et  göneralement  toute  charge  ou
obligation  r6sultant  de  la  loi  de  liquidation  ou  de  conventions  internationales.  En  tout  cas,  et
SAnB  Aavoir  aucune  initiative  de  proposition,  l’avis  de  ce  conseil  est  purement  consultatif  en  ce
sens  que  8i  le  gouvernement  ne  s’arröte  pas  &amp;  cet  avis,  il  notifiera  au  conseil  les  motifs  de  88
d6cision.  L’exposition  de  ces  motifs  ne  peut  donner  lieu  &amp;  aucune  discussion.

IL  Assembl6e  göntrale.

Composition.  —  Elle,se  compose:  1.  Les  sept  Ministres;  2.  Les  30  membres  du  conseil
legislatif;  3.  (46)  notables  6lus.  Elle  se  r6unit  au  moins  une  fois  tous  les  deux  aus.  Le  Khedive
&amp;  le  droit  de  la  dissoudre  &amp;  condition  que  de  nouvelles  6l6ctions  doivent  avoir  lieu  dans  les  6  mois.

Attributions.  —  1.  Elie  a  une  voix  obligatoire  pour  tout  impöt  nouveau;  2.  une  voix
consultative  sur  tout  emprunt  public,  sur  la  oonstruction  ou  la  suppression  de  tout  canal  ou  tout
ligne  chemin  de  fer  traversant  plusieurs  Moudiriehs  et  sur  la  classification  g&amp;nerale  des  terres
du  pays  au  point  de  vue  de  l’impöt;  3.  Elle  a  !l’initiative,  et  &amp;  titre  consultatif,  d’&amp;ömettre  des
avis  ot  des  voeux  sur  toutes  les  matieres  administratives,  6conomique  ou  financiere.

II.  Conseils  provinciaux.

Composition.  —  Chaque  Moudirieh  a  son  conseil  provincial.  Il  se  compose  du  Moudir,
de  l’ing6nieur  en  chef  et  de  quelgues  membres  &amp;lus  en,  nombre  restreint  variant  de  3  &amp;  8  suivant
les  Moudiriehs.  |

Attributions.  —  Il  s’occupe  seulement  des  intsröte  de  la  Moudirieh.  Ses  deliberations
ne  sont  definitives  qu’aprös  avoir  regu  la  sanction  du  gouvernement.

L’administration  centrale  est  compos6de  du  Khedive  et  de  ses  Ministres.  Les  döpartements
ministeriels  sont  au  nombre  de  7:  L’Int£srieur,  les  finances,  les  affaires  6trang£eres,  la  justice,  les
travaux  publics,  l’instruction  publique  et  la  guerre.

Il  y  a  aussi  l’administration  generale  des  wakfs  dirigdee  par  un  Moudir  nomm&amp;  par  le
Khedive.  Mais  cette  administration  ne  fait  pas  partie  du  gouvernement.

Au  point  de  vue  judiciaire  l’Egypte  a  plusieurs  juridiotions:  1.  indigöne;  2.  mixte;  3.  Consulaire;
  4.  de  statut  personnel  indigene:  Mehk&amp;meh  Charieh,  patriarcate,  Communautss  protestantes,
  Rabbinate;  5.  juridietion  administrative;  6.  juridiction  sp6ciale.

Despatch  from  Lord  Dufferin  forwarding  the  Decree  constituting  the  new  political
institutions  of  Egypt,  London,  1883.  —  Correspondence  respecting  the  Mixed  Courte  and  Judicial
reforms,  London,  1884.  —  Blunt  the  secret  history  of  the  English  occupation  of  Egypt.  —
v.  Fircks  Ägypten,  1894;  Staaterechtliche  Verhältnisse  usw.,  1896,  Berlin  —  Thöry
l’Egypte  nouvelle.  —  Worsfold  the  redemption  of  Egypt,  London,  1900.  —  Scott  the
law  affecting  foreigners  in  Egypt,  Edinburgh,  190.  —  Prinz  Ibrahim-Hilmy  the
literature  of  Egypt  and  the  Soudan,  London,  1888.

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