Heft 3. Die Konförderations-Akte. Die Bundes-Akte. Die Wiener Schluß-Akte.

Bibliographic data

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Persistent identifier:: rbl_swe

Title:: Großherzoglich Sachsen Weimar - Eisenachisches Regierungs-Blatt.

Place of publication:: Weimar

Document type:: law_collection

Collection:: weimar

Publication year:: 1817; 1836

DDC Group:: Gesetzgebung

Copyright:: Ewiger Bund

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Persistent identifier:: rbl_swe_1821

Title:: Großherzoglich Sachsen Weimar-Eisenachisches Regierungs-Blatt aufs Jahr 1821.

Volume count:: 5

Place of publication:: Weimar

Document type:: law_collection_volume

Collection:: weimar

Publication year:: 1821

DDC Group:: Recht

Copyright:: Ewiger Bund

Language:: German

law_gazette

Title:: Regierungs-Blatt Nummer 8.

Volume count:: 8

Document type:: law_collection

Structure type:: law_gazette

Chapter

Title:: Landtags-Verhandlungen - Sechste Fortsetzung.

Document type:: law_collection

Structure type:: Chapter

Chapter

Title:: Acht und dreißigste Sitzung am 7ten Februar 1821.

Document type:: law_collection

Structure type:: Chapter

I. Die Rheinbunds-Akte vom 12. Juli 1806. 7 Protecteur de la Confédération et en cette qualité, au décés de chadqdue Prince Primat, II en nommera le successeur. Article Treizième. Sa Majesté le Roi de Baviéère céde à Sa Majesté Le Roi de Würtemberg la seigneurie de Wiésensteig et renonce aux droits, due, à raison de la Préfecture de Burgau, il pourroit avoir ou prétendre sur L'Abbaye de Wiblingen. Article quatorzieme. Sa Majesté Le Roi de Würtemberg cêde à Son Altesse Sérénissime Le Grand-Duc de Bade Le Comtée de Bondorf, Les villes de Bruhnlingen 1 et de Willingen avec la partie du Territoire de cette dernière, situke à la droite de la Brigach et la ville de Tuttlingen avec les dépendances du Baillage de ce nom situées à la droite du Danube. Article quinzièeme. Son Altesse Sérénissime Le Grand-Duc de Bade cöde à Sa Majesté le Roi de Würtemberg la ville et le ter- ritoire de Biberach avec ses dépendances. Article Seizieme. Son Altesse Séréenissime Le Duc de Nassau cöde a Son Altesse Impériale Le Grand-Duc de Berg la ville de Deutz ou Daytz avec son territoire, la ville et le Baillage de Koenigswinter et le Baillage de Willich. Article Dix-septiècme. Sa Majesté Le Roi de Bavière réunira à ses Etats bossadera en toute propriété et souveraineté la ville et et le territoire de Nuremberg et les commanderies de Rohr et de Waldstetten de Tordre Teutonique. Article Dix-huitieme. Sa Majesté Le Roi de Würtemberg réunira à4 ses Etats et possédera en toute souveraineté et propriété la Seigneurie de Wiésensteig et les ville, territoire et dépendances de Biberach en conséquence des cessions à lui faites par Sa Majesté Le Roi de Bavière et Son Altesse Sérénissime Le Grand-Duc de Bade, la ville de Waldsée, Le Comté de Schelklingen, La Commanderie de Kapfenbourg ou 1 So das Original. Die Ratifikationen schreiben Breunlingen.

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