Sammlung der Gesetze und Verordnungen für das Königreich Sachsen.: Sammlung der Gesetze und Verordnungen für das Königreich Sachsen vom Jahre 1833.

Bibliographic data

Monograph

Persistent identifier:: suessmilch_erzgebirge_1894

Title:: Das Erzgebirge in Vorzeit, Vergangenheit und Gegenwart.

Author:: Süßmilch gen. Hörnig, Moritz von

Buchgattung:: Sachbuch

Keyword:: Erzgebirge

Place of publication:: Annaberg

Publishing house:: Hermann Graser

Document type:: Monograph

Collection:: Kingdom of Saxony.

Year of publication.:: 1894

Edition title:: Zweite wohlfeile Volks-Ausgabe.

Scope:: 673 Seiten

DDC Group:: Geschichte

Copyright:: Ewiger Bund

Language:: German

Chapter

Title:: Der Westen des Erzgebirges.

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Chapter

Title:: 68. Zwickau.

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Artacles du tarif général roumain. Désignation des marchandises. Unités sur lesquelles portent les droits. Droits en lei (tres.) Suite: 320. 321. pour les tissus de la matière du mélange la plus imposée par le tarif. Les tissus et les 6toffes tricotéces de coton mélangé avec de la soie suivent le régime de T’art. 309 ou celui de T’art. 323, suivant la proportion dans laquelle la soie entre; ceux qui sont mélangés avec des fils en or, en argent ou en métaux communs dorés ou argentés suivent le réegime de l'art. 313. Articles de bonneterie de coton méelangé avec ’autres textiles à Texception de la soie, des fils en or, en argent ou en métaux communs dorés ou argentés, — chacune des matières mélangées ne dépassant pas 20 pour cent en poids, — Ces articles simplement reliss mais non coussscscsks..e .. . .. Note: lei sont compris les divers objets de bonneterie éCnumérés dans la note de lart. 259, en tant qu’ils seront tricotés des matières textiles désignées à Tart. 321 et en tant qu’ils se présenteront dans les conditions déterminées par la note du susdit art. 259. Quand une des matières qui entrent dans le mélange de cette bonneterie dépasse 20 pour cent en poids, on appliquera la taxe prévue pour la bonneterie de la matière du mélange la plus imposée par le tarikf. La bonneterie de coton mélangé avec de la scie suit le régime de D’art. 310 ou celui de T’art. 324, suivant la proportion dans laquelle la soie y entre; celle qui est mélangée avec des fils en or, en argent, ou en métaux communs dorés ou argentés suit le régime de Tart. 314. Passementerie de coton mélangé avec d’autres textiles à I’exception de la scie, des fils en or, en argent ou een métaux communs dorés ou argentées, — chacune des matières mélangées ne dépassant pas 20 pour cent en bccssssss. Note: Quand une des matieères qdui entrent dans Ie mealange de cette passementerie dépasse 20 pour cent en poids, on appliquera la taxe prévue pour la passe- 100 kg 140.— 150.—

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