Full text: Heft 3. Die Konförderations-Akte. Die Bundes-Akte. Die Wiener Schluß-Akte.

4 I. Die Rheinbunds-Akte vom 12. Juli 1806. 
  
Son Altesse Sérénissime 1 LElecteur Archi-Chancelier 
de TEmpire Germanique, Monsieur Charles Comte de Beust, 
Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire pres 
Sa Majesté PEmpereur des Français, Roi Titalie, et Che- 
valier de Tordre du Lion dor, 
Son Altesse Sérénissime L'Electeur de Bade, Monsieur 
Sigismond Charles Jean Baron de Reitzenstein, Ministre 
du Cabinet de Son Altesse Electorale, Grand-Cordon de 
Tordre de la Fidélité, 
Son Altesse Impériale Monseigneur Le Prince Joachim 
Duc de Cleves et Berg, Monsieur le Baron Mazximilien 
de Schell, 
Son Altesse Sérénissime Le Landgrave de Hesse- 
Darmstadt, Monsieur Auguste Baron de Pappenheim, Son 
Ministre Plénipotentiaire pres Sa Majesté TEmpereur des 
Français, Roi dl'Italie, 
Leurs Altesses Sérénissimes Les Princes de Nassau- 
Usingen et Weilbourg, Monsieur Jean Ernest Baron de 
Gagern, leur Ministre, 
Leurs Altesses Sérénissimes Les Princes de Hohen- 
zollern-Héchingen et Hohenzollern-Sigmaringen, Monsieur 
Françgois Kavier Major de Fischler, 
eurs Altesses Sérénissimes les Princes de Salm-Salm 
et Salm-Kyrbourg, le meme Mr. Françgois Kavier Major 
de Fischler, 
Son Altesse le Prince d’Isenbourg-Birstein, Monsieur 
de Greuhm, Résident et chargé des pouvoirs de Son Altesse, 
Son Altesse Sérénissime le Duc d’Aremberg, Monsieur 
Durant Saint André, « 
LesoomtedolaLeyenMonsieutDoutantSaintAndrö. 
Lesquels après s'ẽtre communiqué leurs Pleins Pouvoirs 
respectifs sont convenus des articles suivants: 
s Article Premier. 
Les Etats de Leurs Majestés les Rois de Bavière et 
de Würtemberg, de leurs Altesses Sérénissimes Les Elec- 
teurs Archi-Chancelier et de Bade, Le Duc de Berg et 
Cleves, Le Landgrave de Hesse-Darmstadt, Les Princes 
de Nassau-Usingen et Nassau-Weilbourg, Les Princes de 
Hohenzollern-Hechingen et Hohenzollern-Sigmaringen, Les 
Princes de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, le Prince ÄIsen- 
1 In Napoleons Ratifikation: Son Altesse Eminentissime.
	        
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