TARIF  A.

amnesé  au  traité  de  commerce  conclu  le  2  Acht  1862

entre  la  France  et  le  Zollverein.

DROTTS  A  LENTREE  EN  FRANCE.

 

DENOMNATTON  DES  ARTICEES  4

TAUN  DES  DRoTTS

 

 

En  1862.  Au  1“  octobre  1864.
MIGraur.
Fer  et  fonte:
Minerai  de  er  .  ..  Exempt.  Exempt.
Mächelser,  limailles  et  scories  de  lorge  Exempts.  Exempts.

Fonte  brute  en  masse  et  fonte  moulée  pour
lest  de  narrer

Débris  de  vicux  ouvrages  en  fonte

Fonte  é6purée  dite  marszeee  .  ...

Ferrailles  et  débris  de  vieux  ouvrages  enfer

Fer  brut  en  massiaux  ou  prismes  retenant
encore  des  scories
Fers  en  barres,  carrées,  rondes  ou  plates,
rails  de  toute  forme  ct  dimension,  fers
Tangle  et  à  T  et  üls  de  fer,  sauf  les
hexceptions  ci-aprbkes
Fers  feuillards  en  bandes  d’un  millimetre
Tépaisseur  oun  mongggas
Töles  laminées  ou  martelées  de  plus  d'un
millimètre  Tépaisseur,  en  feuilles  pesant
200  kilogr.  ou  moins,  et  dont  la  largeur
m’exchde  pas  1720,  ni  la  longueur  4550

Töleslaminées  ou  martelées  de  plus  dunmillimétre
  paisseur,  en  feuilles  pesant  plus
de  200  kilogr.  ou  bien  ayant  plus  de  120
de  largeur  ou  plus  de  4°50  de  longueur

 

 

fr.  c.
2  50  les  100  kil.

3  25  —

8  50  —

9.50  —

 

ir.  c.
2  les  100  kil.

2  75  —
4  50  —
6  —
750  —
7  50  —