Dénomination des Articles.
Taux des Droits
En 1862. Au ler octobre 1864.
Fils de jute, mesurant au kilogramme:
Eerus:
Moins de 1, 400 metss.
De 1,400 à 3,700 metres exclusivement
De 3.700 à 4,.200
De 4.200 à 6.000
Dlus de 6,000
Blanchis ou teints:
Moins de 1, 400 metres
De 1,400 metres à 3,700 metres exclusivement
De 3,700 à 4,200 metres exclusivement
De 4,200 à 6,000 "O
Plus de 6,000 —
Vẽégétaux filamenteux:
Phormium tenax, abaca, et autres végétaux flamenteux
non dénommés:
Filaments:
Bruts teillés
Deignés ou tordus .
Fils..........
Tissus
Crin:
Crin brut de toute nature, meme préparé ou
ftrieeeét
Tissus et ouvrages de crin ou de poils de vache
purs ou mélangés
Cotons:
Coton de UInde en lane
Coton en feuilles cardées ou gommées (ouates)
V
U#u
10
15
10
13
15.
22
les 100 Ml. 5 fl. les 100 Kll.
— — —
20 * - - 6 - - - -
— — — –
— —
—— - - 10 = — — —
|
Meme régime que les fils de lin.
fr. les 100 kil. 7§ fr. les 100 kil.
---- 9----Måmerågimequeleskilsdelin.
Exempis.
5 pour cent de la valeur.
10 — — — — —
Exempt.
10 pour cent de la valeur.
Exempt.
— fr. 10 c. le kil.