As II.
Royaume de Belgique.
(Armoiries.)
Pror#unce d’
Commune de
Patente vuluhle pour l'année mil huit cent I#lirrér en
suite des mesures arrüldes de commun accord an protocole du ?. Juns ier
1855.
1. Administration communale de #n Tucte do léögitimation
brocknit par le Sicur dcenenrunt uͤ lequel lui a
44 MUlirré par Uautorit compé Etente (Etat un Zoll-
verein) le dernier chstatant 4½ le dit Sieur N., y est
potont- omme egerçant in Prolession d#
** . .- .-
Vu en outre ler rdetpissé adin ré en du M
par le Receveur du hureau de statant que le dit Sieur N.
u aequitté vingt sranes comme droit * ratente, lix pur le protocole dn
2. Janvier 1855.
Délivre an dit Sicur N., la brsento patente bour l’autoriser.
à s½e lirrer en Belgiduc, unk achats, ainsi du'dt la veritc sur échantillons
ou sur commende des marchondises de son commerce, ou industric, men-
tionnde ci-dessus.
Le porteur uͤe la présente patente ne pourra toute sois colborter
avec lui que des dchauntillons ct nullemont des marchandises, colles-
cei devunt ötre transporté#os àleur destination par Tentremise (T’un tiers.
Il Ini est Sgalement interdit de prendre Commissions autret due
bour son Propre combte, on suivant le cas, Pour la maison de com-
mores qui il représente.
Faĩt le 18
(Scenau.) Le Bourgmestre.
Sigualement el signalure du palentc.
