Full text: Gesetzsammlung für die Fürstlich Reußischen Lande Jüngerer Linie. Zehnter Band. 1853-1855. (10)

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Nr. II. 
Province 4 Horoume de Beigiuno, 
Comununc, 4 (armoiries.) 
Patente valahle pour I’annde mil kuft cent.. 146réc en suite des mesures arralées 
de commun accord au Drolocole du 2 Janvier 1135. 
L'Administralion communnle 44...nmm#9u Tade legitimolion produik har lo 
Sr V. .. demeurant . . .. lequel lui a é616 delirré par L’aulorilé ——————i-*-e 
(Elat du Zollverein) le. .. . .. dernier 
conslalant que le d# Sicur W. .est patemé comme cxercant ha prolession de 
  
Vu en ouire le récépissé délivrò en date du. .. .. .. Nr. ... . . . par le lieceveur 
du bureau de .. . . .. constatant que ledit Sieur X. . . . . acquilik vingl sranes eomme 
droit de palenie, sixè par le protocole du 2 Junvier 1855. 
Déliero, au dit Sieur N.. la présente Ialente paur Iautoriser à se lirrer en Helkique, 
aux achals, binsi dur à la verilh sur Gchantillons ou sur communde des marcheanlises de son 
commercc ou indusirie, meulionnée ci- dessus. 
" 
Le poricur de la presente hatente ne pourra loule lois colporter arec loi que des Gchantil- 
lons el nullement des merchandiscs, celles- ei derunt dirc krausportécs ## lcur deslinalion par en- 
iremise d'un tiers. 
I lui est également inderdit de prendre des commissions butres quc pour son Propre complc, 
ou zuirant le cas, pour la maison de commorcc qdu'l represenic. 
7 p 
Fait à le 18 
ignalement ei signalure " 
n#ea Pouue (Sceau) Le Bourgmestre.
	        
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