* 1847. 
A. 
Royaume de Belgique. 
Province d 
  
Commune d 
Certincat de patente. 
Valable pour l’annéec mil huit cem quarantt . . .. 
Le Receveur des Contributions directes, etc. au burcau de 
Certilie duc lc sicur N. ... demeuran 
est imposé sous le No. au role des patentes de la com- 
mune de ... ou a sait sa declaration de patente 1 aux lius de pou- 
voir exercer pendant I’année courante, la profession de 
  
n son propre nom“ ou sous la raison sociale d ... 
Le présent certilicat à été déelivré nu dil sieur M. pour obtemr. 
gralis la patente nccessaire dans les Etats du Zoll-Verein, ensuite 
des mesures arrétées de Commun accord pour I’exécution du 20 alinca 
de Tarticke 16 du (raité de Commerce et de Navigation conclu entre 
Ia Belgique et ces Etats le 17 Tire 1844. 
Fait33... 4384 
(Sceau) Le Heccveur 
Signalement et Signature du patemé 
(1) Blller, selon lo cas, T’unc des deor formules.