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Taux des Droits
Denomination des Articles.
En 1862. Au 1# octobre 1864.
Machines locomotives du locomobilsess 15 fr. les 100 kEil. 10 fr. les 100 kil.
Tenders complets de machines locomotibbkke 10 8---
Machmespourlaülature."«...,. 15---- 1()----
Machines à nettoyer et ouvrir la laine, le oton,
le lin, le chanvre et autres matieères textiles
Machines pour le tisage . . .,
Machines à fabriquer le paer 99 6G6
Machines à imprimer «
Machines pour l'agriculture
Machines à bouter les plaques et rubans de eardes
Métiers à tulllel .. I
Appareils en cuivre, à distiler ....
Appareilsasucre................P15- ---10---
Appareils de chauflage
Cardes non garnies
Chaudières à vapeur en töle de fer, cvlindriques
ou sphériques, avec ou sans bouilleurs ou
réchauffeurs . . .. ELEIILE 8----
Chaudières à vapeur tubulaires en tole de fer, à
tubes en fer, cuivre ou laiton, étirés ou en töle
clouée, à fover intérieur, et toutes autres chau-
dieres de forme non eylindrique ou sphérique
simmde 13 12
Chaudiéres à vapeur en tole dacier de toate forme 30 252
Gazometres, chaudieres découvertes, poéles et
Ccaloriféres en töle ou en fonte et bcble 10 8 --
Machinesoutilsetmachinesnondcånommåescon-
tenant75pcdef0nteetplus 9 - «6----
idem 50 à 75 p. c. exclusivement de leur poids
en fonte . . .. .15--- 10----
idem moins de 50 p. c. de leur poidse en (onte 20 12
