Lettres  patentes  du  roi.  105

15.  Lettres  patentes  du  roi,

données  à  Paris  au  mois  de  decembre  1789.

(Lois  et  acies  du  gouvemement.)

LAssemblée  nationale  a  déecrete  le  14  de  ce  mofs,
et  nous  voulons  et  ordonnons  ce  qui  suil:

I.  Les  municipalités  actuellemem  subsistantes  en
chaque  ville,  bourg,  paroisse  ou  communauté  sous  le
litre  d’hötels-de-ville,  mairies,  échevinats“,  consulats,  et
gencralement  sous  queldquc  titre  et  dualilication  due  ce
soit,  sont  supprimées  et  abolies;  el  cependant  les  olficiers
  municipaux  actuellememn  en  exercice  continueront
leurs  fonctions  jusqu'à  ce  qu’ils  aient  éte  remplacs.

II.  Les  officiers  ei  membres  des  municipalités  aciuelles
sont  remplacs  par  voie  d’élection.

III.  Les  droits  de  présentation,  nomination  ou  conlirmation
  ei  les  drolts  de  présidence  ou  de  présence
aux  assemblees  municipales  prétendus  ou  exercés  Comme
Hattaches  à  la  possession  de  certaines  terres,  aux  lonctions
  de  commandants  de  province  ou  de  ville,  aux
Gvechés  ou  archevechés,  ei  généralement  à  tel  autre
litre  qdue  ce  puisse  étre  sont  abolis.

IV.  Le  chef  de  tout  corps  municipal  ponera  le  nom
de  maire.

V.  Tous  les  citoyens  actiks“  de  chaque  ville,  bourg,
paroisse  ou  Ccommunauté,  pourront  concourir  à  Pélection
des  membres  du  corps  municipal.

Les  assemblecs  ne  pourront  se  lormer  par
métiers,  prolessions  ou  corporations,  mais  par  quartiers
ou  arrondissements.

haque  assemblée  procédera  des  du’clle  sera
ormée,  à  la  nomination  d’un  président  et  d’un  secretaire.


XVI.  Les  maires  seront  toujours  élus  à  la  pluralité
absolue  des  voir.