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Numero « «
dutwifdes DroItsdentree
douanes belge
en vigueur au Désignation des marchandises. #-
moment de la Base Quotite
conclusion du "
traité. francs
ex 33. pour enfants; tire-bouchons; touches d’ar-
Guite) doise; tubes en bois pour tuyaux de pipes;
tuyaux de pipes, autres duen cacutchouc;
veilleuses, autres que celles dites anglaises
(bougies); verre fllé, yeux en verre éCmaillé,
zouets d’enfant et boutons en verre; viroles;
volants (jouet ienfant); vitrifications en
grains percés pour chapelets du collirs.Faleur 10 ⅝%
eN 34.uivre et nikel ouvrés, excepté les bronzes dart id. 10%
Fer battu, étiré ou laminé, excepté les ralas. 100 kil. 1
Fer ouvré, excepte les Cclllnsss .. . .. . .. . . . . .. id. 4
Acier en barres, feuilles ou fils, excepté les rais id.
Acier ouvre, exceptée les clus . . ... id. 4
Etain, plomb et zine non ouvres . ... .. ... libres
Or, argent et platine:
Bijouterie, y Ccompris les chalnettes de toute
longueur servant à la fabrication de la
bijouterie et de Torfévrereie .. libr
Orfébrereeeee valeur 5%
eK 35. Meubles massifs en chéne, hétre et noyer et tous meubles
en bois tendre sans addition de bois exotique id. 10
Reichs · Gesetzbl.
1892.
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