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Protocole de Clöture.
Au moment de procéder à la signature de la Convention révisée pour
Ia navigation du Rhin, arrétée entre eux en vertu de leurs pleins-Pouvoirs,
les soussignés ont énoncé les réserves et les declarations
suivantes:
16% Concernant l’article 1 de la Convention.
II est entendu due le droit Texercer la libre navigation sur le
Rhin et ses embouchures ne s'étend pas aux privilèeges qui ne sont
accordes qu’aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin, ou à
ceux qui leur sont assimiles. -
20 Concernant l'article 3 de la Convention.
A. II a été reconnu à l’unanimité due les stipulations du 1“ alinéa
de cet article ne s'appliquent pas aux retributions pour Touverture et
la fermeture des ponts dui sont percues sur d’autres voies navigables
due le Rhin, ni aux droits à percevoir pour P’usage des voies navigables
artificielles ou de travaux d’art, tels qu’écluses, etc.
B. Le Plénipotentiaire de Prusse a fait observer due sur la Rubr
i se percçoit encore un faible droit de navigation; que son Gouvernement
a Tintention d’abolir ce droit dans un court délai, mais qu’il doit réserver
à son Gouvernement la fixation ultérieure du moment on cette abolition
Pourra avoir lieu.
Le Plénipotentiaire des Pays-Bas a déclaré de son Ccté due les
réposés aux bouées sur une partie de la Meuse dans le Ducheée de Limbochn
Prélèvent encore de légers droits de bouce qui ne peuvent étre
supprimés sans la coopération du Gouvernement Belge, et que pour ce
motif il doit reserver à Son Gouvernement T’exécution des stipulations
contenues dans le 2½ alinéa de Tarticle 3 en ce qui regarde la dite
partie de la Meuse.
Les autres Plénipotentiaires W’ont fait aucune objection à ces réserves.
3° Concernant l’article 8 de la Convention.
Les ports-francs existant actuellement sont les suivants:
en France: Strasbourg;
en Bade: Kehl, Maxau, Leopoldshafen, Mannheim;
een Bavière: Neubourg, Spire, Ludwigshafen;
een Hesse: Mayence;
Jahrgang 1869. (Nr. 7440.) 112
